2. Se la Giordania si ritira, l’Accordo scade al termine del periodo di preavviso; se tutti gli Stati dell’AELS si ritirano, esso scade al termine dell’ultimo periodo di preavviso.
3. Qualsiasi Stato membro dell’AELS che si ritira dalla Convenzione istitutiva dell’Associazione europea di libero scambio cessa ipso facto di essere parte al presente Accordo il giorno stesso in cui il suo ritiro diventa effettivo.
1. Chacune des Parties peut se retirer de l’Accord moyennant une notification écrite adressée au gouvernement dépositaire. Le retrait prend effet six mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.
2. En cas de retrait de la Jordanie, l’Accord expire à la fin du délai de préavis et, en cas de retrait de tous les Etats de l’AELE, l’Accord expire à la fin du dernier délai de préavis.
3. Tout Etat membre de l’AELE qui se retire de la Convention instituant l’Association européenne de libre-échange cesse ipso facto d’être Partie à l’Accord le jour même où son retrait prend effet.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.