annex11/lvlu1/pArt. 1/Art. 7 Autenticazione del titolare

1. All’atto di accettare la dichiarazione nel Paese di partenza o una modifica dei dati della dichiarazione in uno dei Paesi situati lungo l’itinerario, le autorità competenti autenticano i dati TIR anticipati o i dati di modifica anticipati nonché il titolare, in conformità della legislazione nazionale.

2. Le Parti contraenti vincolate dall’Allegato 11 accettano l’autenticazione del titolare effettuata dal sistema internazionale eTIR.

3. Le autorità competenti pubblicano l’elenco dei meccanismi di autenticazione diversi da quelli specificati nel paragrafo 2 del presente articolo e che possono essere utilizzati per l’autenticazione.

4. Le Parti contraenti vincolate dall’allegato 11 accettano i dati della dichiarazione ricevuti dalle autorità competenti del Paese di partenza e da quelle del Paese in cui è richiesta una modifica dei dati della dichiarazione tramite il sistema internazionale eTIR come l’equivalente giuridico di un libretto TIR accettato.

annex11/lvlu1/pArt. 1/Art. 5 Procédures d’adoption et d’amendement des spécifications eTIR

L’Organe de mise en œuvre technique:

a): adopte les spécifications techniques de la procédure eTIR, ainsi que les amendements qui doivent y être apportés, en veillant à assurer leur conformité avec les spécifications fonctionnelles de la procédure eTIR. Au moment de l’adoption, il détermine la durée de la période transitoire qui convient pour leur mise en œuvre;
b): élabore les spécifications fonctionnelles de la procédure eTIR, ainsi que les amendements qui doivent y être apportés, en veillant à assurer leur conformité avec les spécifications conceptuelles de la procédure eTIR. Ces textes sont transmis au Comité de gestion pour adoption à la majorité des Parties contractantes liées par les dispositions de l’annexe 11 qui sont présentes et votantes, mis en œuvre et, si nécessaire, traduits en spécifications techniques à une date qui est déterminée au moment de l’adoption;
c): examine les amendements à apporter aux spécifications conceptuelles de la procédure eTIR si le Comité de gestion le lui demande. Les spécifications conceptuelles de la procédure eTIR et les amendements y relatifs sont adoptés à la majorité des Parties contractantes liées par l’annexe 11 qui sont présentes et votantes, mis en œuvre et, si nécessaire, traduits en spécifications fonctionnelles à une date qui est déterminée lors de l’adoption.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.