Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.63 Dogane

Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes

0.631.252.512 Convenzione doganale del 14 novembre 1975 concernente il trasporto internazionale di merci con libretti TIR (Convenzione TIR) (con allegati)

0.631.252.512 Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes)

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Art. 64 Testo autentico

Dopo il 31 dicembre 1976 l’originale della presente Convenzione sarà depositato presso il Segretario generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite, il quale ne trasmetterà copie autenticate a ciascuna delle Parti contraenti e a ciascuno degli Stati menzionati al paragrafo 1 dell’articolo 52 che non sono Parti contraenti.

Art. 63 Notifications

Outre les notifications et communications prévues aux art. 61 et 62, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies notifiera à tous les États visés à l’art. 52:

a): les signatures, ratifications, acceptations, approbations et adhésions au titre de l’art. 52;
b): les dates d’entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l’art. 53;
c): les dénonciations au titre de l’art. 54;
d): l’extinction de la présente Convention au titre de l’art. 55;
e): les réserves formulées au titre de l’art. 58.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.