1. Esrange e il poligono di Andøya sono mezzi e installazioni adibite al lancio di razzi sonda e di palloni stratosferici.
2. Il termine «base di lancio» comprende ogni apparecchiatura, infrastruttura, mezzo, proprietà intellettuale, know-how, personale, servizio, nonché qualsiasi risorsa necessaria al lancio di razzi sonda e palloni stratosferici nel luogo e alle condizioni in cui tali lanci sono effettuati.
3. Le basi di lancio sono utilizzate, in virtù del presente Accordo, nell’intento di promuovere la collaborazione tra gli Stati europei in materia di ricerca e di tecnologia spaziale e atmosferica a fini esclusivamente pacifici.
4. I servizi forniti da Esrange sono descritti dettagliatamente nell’allegato I. I servizi forniti dal poligono di Andøya sono descritti dettagliatamente nell’allegato II.
5. Ai fini dell’applicazione del presente Accordo, tra il gestore e l’utente della base di lancio possono essere conclusi accordi specifici riguardanti l’utilizzazione della stessa.
1. L’Esrange et le champ de tir d’Andøya sont les moyens et installations qui permettent le lancement de fusées-sondes et de ballons stratosphériques à partir de ces sites.
2. Le terme champ(s) de tir comprend tout et chacun des équipements, infrastructure, moyens, propriété intellectuelle, savoir-faire, personnel, services, et autres ressources nécessaires au lancement de fusées-sondes et de ballons stratosphériques au lieu et suivant les conditions dans lesquelles ces lancements sont effectués de temps en temps.
3. Les champs de tir sont, en vertu du présent Accord, utilisés dans le but de promouvoir la collaboration entre les Etats européens en matière de recherche et de technologie spatiales et atmosphériques, à des fins exclusivement pacifiques.
4. Les services fournis par l’Esrange sont décrits de manière plus détaillée à l’annexe I. Les services fournis par le champ de tir d’Andøya sont décrits de manière plus détaillée à l’annexe II.
5. Des accords spécifiques relatifs à l’application du présent Accord en ce qui concerne l’utilisation d’un champ de tir peuvent être conclus dans des cas particuliers par l’Exploitant du champ de tir et par l’entité l’utilisant.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.