Art. 5 Gestione finanziaria

(a) Spese di ricerca

(1): Ogni Parte fornirà i fondi necessari alle ricerche che le incombono in base all’Allegato. Giusta il Programma, le quote minime sono le seguenti:

		Dollari

	Austria	150 000
	CEC	80 000
	Danimarca	non applicabile
	Repubblica federale di Germania	50 000
	Irlanda	32 000
	Italia	215 000
	Paesi Bassi	50 000
	Svezia	40 000
	Svizzera	40 000
	Stati Uniti d’America	1 000 000

(2): Il Comitato esecutivo adatterà, all’unanimità, per ogni biennio, gli ammontari sopraelencati, in modo che essi riflettano i mutamenti sopravvenuti nel livello dei prezzi e garantiscano il fabbisogno effettivo. Qualora detti mutamenti incidessero molto profondamente, il Comitato esecutivo, all’unanimità, potrà addirittura deliberare un ridimensionamento del Programma.
(3): Dopo il triennio iniziale, ed ogni ulteriore triennio, il Comitato esecutivo unanime ristabilirà i livelli di spesa, di cui qui sopra nel comma (1), per il triennio successivo.

(b) Altre spese. Ogni Parte s’accollerà tutte le altre spese connesse con l’esecuzione dell’Accordo, comprese quelle di redazione e trasmissione dei rapporti, nonché di risarcimento ai funzionari per trasferte e diarie, nel quadro dei rispettivi compiti.

(c) Rapporto finanziario. Ogni Parte sottoporrà al Comitato esecutivo, entro tre mesi dalla chiusura dell’anno finanziario, un rapporto dettagliato delle spese affrontate, per il compito assunto, durante l’anno appena trascorso. Ciascuna Parte fornirà le informazioni finanziarie aggiuntive che il Comitato ragionevolmente chiedesse onde assicurarsi che il compito venga svolto conformemente al presente Accordo.

Art. 5 Gestion financière

(a) Frais de recherche

(1): Chaque Partie contractante fournira les fonds nécessaires à exécuter les fonctions de recherche qui lui incombent en vertu de l’Annexe du présent Accord. En vertu du programme, les niveaux minima de dépenses des Parties contractantes seront les suivants:

	Dollars
Autriche	150 000
CEC	80 000
Danemark	pas applicable
Allemagne	50 000
Irlande	32 000
Italie	215 000
Pays‑Bas	50 000
Suède	40 000
Suisse	40 000
Etats‑Unis d’Amérique	1 000 000

(2): Le Comité exécutif, agissant à l’unanimité, adaptera à intervalles bisannuels les chiffres mentionnés dans le présent paragraphe pour tenir compte des changements survenus dans les niveaux des prix du pays de chaque Partie contractante et garantir de la sorte que l’on continue de disposer des ressources permettant de mener à chef l’activité nécessaire dans les conditions réelles. Si des changements sensibles affectent le niveau des prix, le Comité exécutif, agissant à l’unanimité, décidera s’il y a lieu d’ajuster le programme d’activité aux fonds disponibles;
(3): Après la période initiale de trois ans et toute période de trois ans ultérieure, le Comité exécutif, agissant à l’unanimité, fixera les niveaux de dépenses mentionnés dans le sous‑paragraphe (1) ci‑dessus pour chaque période ultérieure de trois ans.

(b) Autres frais. Chaque Partie contractante supportera également tous les autres frais, découlant pour elle de l’exécution du présent Accord, y compris les frais de rédaction ou de transmission des rapports et de remboursement à ses employés pour des déplacement et autres allocations journalières encourues dans le cadre de l’activité accomplie en faveur des tâches correspondantes.

(c) Rapport financier. Chaque Partie contractante soumettra au Comité exécutif, au plus tard trois mois après le terme de chaque année financière, un rapport financier détaillé concernant les dépenses effectuées au profit de la tâche durant l’année financière. Chaque Partie contractante fournira toute information financière additionnelle sur les dépenses encourues en faveur de la tâche que le Comité exécutif requiert raisonnablement pour s’assurer que chaque tâche est bien exécutée conformément au présent Accord.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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