1) Il deposito internazionale può essere rinnovato ogni 5 anni anche solo pagando, entro l’ultimo anno di ciascun quinquennio, tasse di rinnovo fissate dal Regolamento.
2) Mediante il versamento di una soprattassa, fissata dal Regolamento, un termine di grazia di 6 mesi è concesso per i rinnovi del deposito internazionale.
3) Al momento del pagamento delle tasse di rinnovo devono essere indicati il numero del deposito internazionale e, se il rinnovo non deve essere effettuato per tutti gli Stati contraenti dove il deposito sta per scadere, quelli di questi Stati dove il rinnovo deve essere effettuato.
4) Il rinnovo può essere limitato a una parte solamente dei disegni o modelli compresi in un deposito multiplo.
5) L’Ufficio internazionale registra e pubblica i rinnovi.
1) Le dépôt international peut être renouvelé tous les cinq ans, par le seul paiement, au cours de la dernière année de chaque période de cinq ans, des taxes de renouvellement fixées par le Règlement.
2) Moyennant le versement d’une surtaxe fixée par le Règlement, un délai de grâce de six mois est accordé pour les renouvellements du dépôt international.
3) Lors du paiement des taxes de renouvellement, doivent être indiquées, le numéro du dépôt international, et si le renouvellement ne doit pas être effectué pour tous les Etats contractants où le dépôt est sur le point d’expirer, ceux de ces Etats où le renouvellement doit être effectué.
4) Le renouvellement peut être limité à une partie seulement des dessins ou modèles compris dans un dépôt multiple.
5) Le Bureau international enregistre et publie les renouvellements.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.