Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

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Art. 199 Mesures lors du constat d’agalaxie infectieuse

1 En cas de constat d’agalaxie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

a.
l’abattage des animaux contaminés et suspects;
b.
le nettoyage et la désinfection des locaux.

2 Il lève le séquestre:

a.
lorsque tous les animaux du troupeau ont été abattus et après l’achèvement des travaux de nettoyage et de désinfection, ou
b.
lorsque les animaux suspects ou contaminés ont été abattus et que deux examens sérologiques de tous les autres animaux ont donné des résultats négatifs; le premier examen peut être effectué au plus tôt après l’élimination du dernier animal suspect ou contaminé et le second au plus tôt deux mois après le premier examen.

Art. 198 Caso di sospetto

In caso di sospetto di agalassia contagiosa, il veterinario cantonale ordina il sequestro semplice di 1° grado dell’effettivo sospetto fino all’invalidazione del sospetto.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.