Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

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Art. 184

1 Il y a suspicion de SDRP:

a.
si les avortements ou les mises bas avant terme se multiplient;
b.
si pertes importantes (plus de 15 %) de porcelets non sevrés se produisent durant plusieurs semaines;
c.
si les pertes de truies sont plus fréquentes;
d.
si la performance carnée baisse de plus de 20 %;
e.
si l’examen sérologique sur un animal a donné un résultat positif, ou
f.536
si de la semence, des ovules ou des embryons importés ont été utilisés pour l’insémination artificielle ou le transfert d’embryons.

2 Il n’y a pas de suspicion au sens de l’al. 1, let. f, si l’on a utilisé pour l’insémination artificielle ou le transfert d’embryons, de la semence, des ovules ou des embryons congelés importés provenant d’une exploitation dont le test à l’égard du virus du SDRP, effectué au plus tôt 90 jours après la récolte, s’est révélé négatif.537

535 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).

536 Introduite par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).

537 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243).

Art. 183 Riconoscimento ufficiale

Tutti gli effettivi di suini sono riconosciuti ufficialmente indenni da PRRS. In caso di sospetto o di epizoozia, all’effettivo colpito è tolto il riconoscimento ufficiale fino alla revoca del sequestro.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.