Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Diritto nazionale 9 Economia - Cooperazione tecnica 91 Agricoltura

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

916.401 Ordinanza del 27 giugno 1995 sulle epizoozie (OFE)

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Art. 155 Mesures lors du constat de brucellose bovine

1 En cas de constat de brucellose bovine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

a.
la mise à mort immédiate et l’élimination sans mise en valeur de la viande de tous les animaux contaminés;
b.
l’isolement ou l’abattage des animaux suspects qui présentent des symptômes d’avortement ainsi que de ceux qui vont mettre bas normalement avant l’évacuation des eaux fœtales;
c.
l’élimination des arrière-faix et de tous les avortons comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OESPA453;
d.
l’élimination du lait d’animaux contaminés ou suspects comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OESPA, ou sa cuisson et son utilisation dans le troupeau même pour l’alimentation des animaux;
e.
le nettoyage et la désinfection des étables.

2 Il lève le séquestre:

a.
après que tous les animaux du troupeau ont été éliminés et une fois que les travaux de nettoyage et de désinfection des étables ont été achevés, ou
b.
si l’examen de tous les arrière-faix ou avortons prélevés chez les animaux en état de gestation au moment de la mise sous séquestre a donné un résultat négatif, et lorsque tous les animaux du troupeau ont été contrôlés deux fois à intervalle de 180 jours au moins, par examens sérologiques du sang et du lait et que ces contrôles ont donné des résultats négatifs.

3 L’examen sérologique du sang et du lait prévu à l’al. 2, let. b, peut être effectué au plus tôt 90 jours après l’élimination du dernier animal suspect ou contaminé.454

453 RS 916.441.22

454 Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

Art. 154 Caso di sospetto

1 In caso di sospetto di infezione o sospetto di contaminazione, il veterinario cantonale ordina per l’effettivo in questione:

a.
il sequestro semplice di 1° grado fino all’invalidazione del sospetto;
b.
l’analisi batteriologica delle placente e di tutti i feti abortiti, fino all’invalidazione del sospetto.

2 Il sospetto risulta invalidato quando due analisi sierologiche di tutti gli animali di età superiore ai 12 mesi danno un risultato negativo. La seconda analisi dev’essere effettuata dai 40 ai 60 giorni dopo la prima.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.