Art. 34 Conditions particulières régissant l’attribution des parts de contingent pour les porcins, ovins et chèvres

¹ Les parts de contingent sont uniquement attribuées pour:

a.: les animaux reproducteurs de race pure qui sont inscrits au herd-book d’une organisation d’élevage étrangère reconnue et qui sont accompagnés d’un certificat d’ascendance;
b.: les animaux reproducteurs n’étant pas de race pure qui sont inscrits au herd-book d’une organisation d’élevage étrangère reconnue et qui sont accompagnés d’un certificat d’ascendance, à des fins de recherche scientifique, de préservation de races menacées de disparition ou de constitution d’un cheptel d’une race qui n’a pas encore fait l’objet d’élevage en Suisse;
c.: les animaux de rente, pour lesquels aucune organisation d’élevage n’existe dans le pays d’origine, à des fins de recherche scientifique, de préservation de races menacées de disparition ou de constitution d’un cheptel d’une race qui n’a pas encore fait l’objet d’élevage en Suisse.

² Les cabris et les agneaux sous la mère qui n’ont pas plus de 14 jours peuvent être importés au taux du contingent sans être imputés au contingent s’il est prouvé qu’ils descendent de la mère à importer.

³ Les documents suivants doivent être fournis à l’OFAG en même temps que la demande de part de contingent:

a.: une copie du certificat d’ascendance de l’animal reproducteur;
b.: une attestation écrite justifiant l’utilisation en tant que reproducteur n’étant pas de race pure ou en tant qu’animal de rente selon l’al. 1, let. b ou c;
c.: une attestation écrite de l’âge et de l’ascendance des jeunes animaux visés à l’al. 2.

⁴ L’OFAG se prononce sur l’exactitude des certificats et des attestations et attribue une part de contingent.

Art. 35 Condizioni particolari per l’importazione nel quadro delle quote del contingente doganale degli animali della specie bovina

¹ Nel quadro delle quote del contingente doganale possono essere importati soltanto gli animali che adempiono le condizioni di cui all’articolo 34 capoverso 1.

² I vitelli delle razze di bovini da carne accompagnati dalla madre possono essere importati all’aliquota di dazio del contingente fino a sei mesi d’età senza essere computati nel contingente doganale, se è provato che discendono dalla madre importata.

³ I documenti di cui all’articolo 34 capoverso 3 devono pervenire all’UFAG almeno sette giorni prima della dichiarazione d’importazione.

⁴ L’UFAG decide in merito all’esattezza dei certificati e delle attestazioni e trasmette all’avente diritto a una quota del contingente doganale un attestato per l’importazione di animali della specie bovina nel quadro del contingente doganale.

⁵ Gli animali da allevamento e gli animali da reddito possono essere importati nel quadro del contingente doganale soltanto se la persona soggetta all’obbligo di dichiarazione secondo l’articolo 26 della legge del 18 marzo 2005⁶³ sulle dogane esibisce all’ufficio doganale un certificato dell’UFAG nell’ambito della procedura d’imposizione doganale.

⁶ L’ufficio doganale controlla il certificato.

⁶³ RS 631.0

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