1 Les rentes de survivants se montent, en pour-cent du gain assuré:
pour les veuves et les veufs: à 40 %,
pour les orphelins de père ou de mère: à 15 %,
pour les orphelins de père et de mère: à 25 %.
En cas de concours de plusieurs survivants à 70 % au plus et en tout.
2 La rente de survivant versée au conjoint divorcé s’élève à 20 % du gain assuré, mais au plus à la contribution d’entretien qui est due.
3 Les rentes sont proportionnellement réduites lorsqu’elles représentent plus de 70 % du gain assuré pour le conjoint survivant et les enfants ou plus de 90 % lorsqu’il existe en outre une rente pour conjoint divorcé. L’extinction de la rente d’un de ces survivants profite aux autres, proportionnellement et dans la limite de leurs droits.
4 Si les survivants ont droit à des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité, l’assurance-accidents leur alloue une rente complémentaire dont le montant correspond, en dérogation à l’art. 69 LPGA76 à la différence entre 90 % du gain assuré et la rente de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité, mais au plus au montant prévu à l’al. 1.77 La rente complémentaire allouée au conjoint divorcé correspond à la différence entre la pension alimentaire due et la rente de l’assurance-vieillesse et survivants, mais au plus au montant prévu à l’al. 2. La rente complémentaire est fixée au moment où les rentes précitées concourent pour la première fois et n’est adaptée qu’aux modifications éventuelles du cercle des ayants droit aux rentes de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité.
4bis L’al. 4 est applicable également lorsque l’assuré a droit à une rente de même nature servie par une assurance sociale étrangère.78
5 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul des rentes complémentaires ainsi que des rentes pour orphelins de père et de mère lorsque les parents étaient tous deux assurés.
77 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
78 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).
1 Le rendite per i superstiti ammontano, rispetto al guadagno assicurato, al:
2 La rendita per superstite al coniuge divorziato è pari al 20 per cento del guadagno assicurato, ma al massimo all’importo della pensione alimentare.
3 Le rendite sono proporzionalmente ridotte se, per il coniuge superstite e per i figli, superano il 70 per cento o, insieme con la rendita al coniuge divorziato74, il 90 per cento del guadagno assicurato. L’estinzione della rendita di uno di questi superstiti profitta agli altri proporzionalmente fino all’ammontare massimo loro spettante75.
4 Se i superstiti hanno diritto a rendite AVS o AI, spetta loro in comune una rendita complementare pari, in deroga all’articolo 69 LPGA76, alla differenza tra il 90 per cento del guadagno assicurato e le rendite AVS o AI, ma al massimo all’ammontare previsto nel capoverso 1.77 La rendita complementare del coniuge divorziato corrisponde alla differenza tra l’importo della pensione alimentare e la rendita AVS, ma al massimo all’ammontare previsto al capoverso 2. La rendita complementare è fissata al momento in cui le dette rendite concorrono per la prima volta ed è adeguata solo in funzione di eventuali modifiche inerenti alla cerchia degli aventi diritto a rendite AVS o AI.
4bis Il capoverso 4 si applica anche se l’assicurato ha diritto a una rendita equivalente di un’assicurazione sociale estera.78
5 Il Consiglio federale emana disposizioni particolareggiate, segnatamente sul calcolo delle rendite complementari, nonché delle rendite doppie per orfani quando ambedue i genitori erano assicurati.
74 Testo rettificato dalla Commissione di redazione dell’AF (
75 Testo rettificato dalla Commissione di redazione dell’AF (
77 Nuovo testo giusta l’all. n. 12 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
78 Introdotto dal n. I della LF del 25 set. 2015 (Assicurazione contro gli infortuni e prevenzione degli infortuni), in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4375; FF 2008 4703, 2014 6835).
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