Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Diritto nazionale 7 Lavori pubblici - Energia - Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti

748.01 Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)

748.01 Ordinanza del 14 novembre 1973 sulla navigazione aerea (ONA)

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Art. 42 Ordre de procéder à une prise de sang et exécution

1 Il y a lieu d’ordonner une prise de sang dans les cas suivants:

a.
lorsque la valeur mesurée lors d’un premier contrôle d’alcool dans l’air expiré effectué à l’aide d’un éthylotest dépasse la valeur limite visée à l’art. 38 et ne peut pas être confirmée par un deuxième contrôle de l’alcool dans l’air expiré réalisé au moyen d’un éthylomètre;
b.
lorsque le contrôle de l’alcool dans l’air expiré est refusé ou rendu impossible, ou si le membre de l’équipage s’y soustrait, ou
c.
lorsque le contrôle de l’alcool dans l’air expiré est impossible à réaliser pour des raisons médicales.

2 Lorsque, dans le cas prévu à l’al. 1, let. c, un certificat médical est produit, il peut être renoncé à une prise de sang et le membre d’équipage peut être autorisé à reprendre son service.

3 Les exigences des art. 13, al. 3, et 14 de l’OCCR100 et les dispositions d’exécution correspondantes de l’OFROU s’appliquent par analogie à l’exécution de la prise de sang.

99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 230).

100 RS 741.013

Art. 42 Ordine e svolgimento di un prelievo del sangue

1 È ordinato un prelievo del sangue se:

a.
il risultato di un primo accertamento etilometrico mediante un etilometro precursore è superiore al valore limite di cui all’articolo 38 e non può essere confermato con un secondo accertamento etilometrico mediante un etilometro probatorio;
b.
l’accertamento etilometrico viene rifiutato o eluso oppure se il membro dell’equipaggio vi si sottrae; oppure
c.
l’accertamento etilometrico non può essere effettuato per ragioni mediche.

2 In presenza del relativo certificato medico nei casi di cui al capoverso 1 lettera c, si può rinunciare al prelievo del sangue e il membro dell’equipaggio può riprendere servizio.

3 Il prelievo del sangue si basa sulle disposizioni degli articoli 13 capoverso 3 e 14 dell’OCCS98 e sulle relative disposizioni d’esecuzione dell’USTRA.

97 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 16 feb. 2022, in vigore dal 1° mag. 2022 (RU 2022 230).

98 RS 741.013

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.