1 La subvention est versée à titre de contribution aux frais occasionnés, pendant la période de formation, par le logement, la subsistance, l’écolage, le matériel scolaire, ainsi que par les primes d’assurance contre les maladies et les accidents.
2 En règle générale, elle s’élèvera à un tiers environ des frais mentionnés à l’al. 1.
3 Dans des cas particuliers, elle peut être portée aux deux tiers au plus des frais.
1 Il sussidio è concesso come contributo alle spese d’alloggio, vitto, scuola e assicurazione contro le malattie e gli infortuni, sostenute durante il tempo di formazione.
2 D’ordinario, esso è pari a un terzo delle spese summenzionate.
3 In casi particolari, l’ammontare del sussidio può essere accresciuto fino ai due terzi delle spese.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.