Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Diritto nazionale 7 Lavori pubblici - Energia - Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti

747.223.1 Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)

747.223.1 Ordinanza del 17 marzo 1976 concernente la navigazione sul lago di Costanza (Regolamento della Navigazione sul lago di Costanza, RNC)

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Art. 615 Utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues

1 L’utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues, comme les planches de wakesurf, pour naviguer sur la vague de poupe d’un bâtiment qui les remorque, n’est autorisée que de jour et par bonne visibilité.

2 L’utilisation de skis nautiques ou d’engins analogues est interdite dans les zones côtières. L’autorité compétente peut autoriser des dérogations pour certains secteurs (chenaux pour le départ) et fixer, en dérogation à l’art. 6.11, 1er al., la vitesse admissible dans ces cas.

3 Le conducteur du bâtiment remorqueur doit être accompagné par une personne chargée du service de la remorque et de la surveillance de la personne pratiquant un sport nautique, qui soit apte à assumer ce rôle.

4 Le bâtiment remorqueur et la personne pratiquant un sport nautique doivent se tenir à une distance d’au moins 50 m de tout autre bâtiment et des baigneurs. La corde de traction ne doit pas être élastique ni traînée à vide.

5 Le remorquage simultané de plus de deux personnes pratiquant un sport nautique est interdit.

6 Le remorquage d’engins volants, comme les cerfs-volants ou les parachutes, et engins similaires est interdit.

7 La conduite de scooters aquatiques et de véhicules nautiques à moteur ou de constructions flottantes similaires de tout type de propulsion ainsi que l’utilisation d’équipements sportifs avec force de propulsion hydraulique fournie par un autre bâtiment ou une autre construction flottante, sont interdites.

54 Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 253).

Art. 615 Impiego di sci nautici o di attrezzi analoghi

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.