Art. 002 Définitions

Dans la présente ordonnance:

a.: Le terme «bâtiment» désigne les bateaux de navigation intérieure, y compris les canots et les bacs, d’autres constructions flottantes destinées au déplacement, ainsi que les engins flottants.
b.: Le terme «bâtiment motorisé» désigne les bâtiments équipés de propres moyens de propulsion.
c.: Le terme «convoi remorqué» désigne tout groupement composé d’un ou de plusieurs bâtiments remorqués et d’un ou de plusieurs bâtiments remorqueurs motorisés; lorsque des bâtiments de plaisance sont remorqués, l’ensemble n’est pas considéré comme convoi remorqué.
d.: Le terme «engin flottant» désigne les constructions flottantes portant des installations mécaniques et destinées à travailler sur l’eau telles que dragues, bigues, grues, etc.
e.: Le terme «établissement flottant» désigne les installations qui ne sont pas normalement destinés à être déplacées telles qu’établissements de bains, docks, embarcadères, hangars pour bateaux, ainsi que des installations destinées à l’habitation et aux sports.
f.: Le terme «bâtiment prioritaire» désigne les bâtiments auxquels l’autorité compétente a attribué une priorité selon l’article 1.15.
g.: Le terme «bâtiment à passagers» désigne les bâtiments destinés au transports de passagers ou utilisés pour ces transports.
h.: Le terme «bâtiment à marchandises» désigne les bâtiments destinés au transport de marchandises ou utilisés pour ces transports.
i.: Le terme «bâtiment à voile» désigne les bâtiments naviguant à la voile; les bâtiments naviguant à la voile et utilisant en même temps leurs propres moyens mécaniques de propulsion sont considérés comme bâtiments motorisés.
j.: Le terme «bâtiment à rames» désigne les bâtiments mus par des rames ou par d’autres installations utilisant la force humaine.
k.: Le terme «bâtiment de plaisance» désigne les bâtiments destinés à un but sportif ou récréatif ou utilisés à ces fins.
l.: Un bâtiment, une construction flottante ou un établissement flottant est en «stationnement» lorsqu’il est directement ou indirectement à l’ancre ou amarré à la rive.
m.: Un bâtiment, une construction flottante ou un établissement flottant «fait route» ou est «en route» lorsqu’il n’est directement ou indirectement ni à l’ancre ni amarré à la rive et qu’il n’est pas échoué.
n.: Le terme «nuit» désigne la période comprise entre le coucher et le lever du soleil.
o.: Le terme «jour» désigne la période comprise entre le lever et le coucher du soleil.
p.⁷: la «directive sur les bateaux de plaisance» désigne la directive 2013/53/UE⁸;
q.⁹: le terme «substances pouvant polluer l’eau» désigne les substances et mélanges qui sont classés dangereux pour l’environnement conformément à l’annexe I, partie 4, du règlement (CE) n^o 1272/2008¹⁰ et qui doivent être marqués du pictogramme de danger GHS09 (environnement) ainsi que des mentions de danger H400, H410 ou H411;
r.¹¹: le terme «marchandises dangereuses» désigne les matières et objets dont le transport est interdit par l’annexe de l’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)¹², dans sa version actualisée, et par les annexes A et B de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)¹³, dans leur version actualisée, ou n’est autorisé que dans les conditions prévues par ces accords;
s.¹⁴: Le terme «ferry-boat» désigne un véhicule destiné au trafic de traversée ou utilisé à cet effet;
t.¹⁵: le terme «temps bouché» désigne les conditions dans lesquelles la visibilité est restreinte par du brouillard, de la brume, des chutes de neige, de fortes pluies ou d’autres phénomènes météorologiques similaires.

⁷ Introduite par la D de la Commission internationale de la navigation du 27 juin 2001, approuvée par le CF le 21 nov. 2001 (RO 2002 284 283). Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1^er mai 2022 (RO 2022 253).

⁸ Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE, JO L 354 du 28.12.2013, p. 90.

⁹ Introduite par la D de la Commission internationale de la navigation du 23 oct. 2003, approuvée par le CF le 24 mars 2004 (RO 2004 2081 2079). Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1^er mai 2022 (RO 2022 253).

¹⁰ Règlement (CE) n^o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le R (CE) n^o 1907/2006, JO L 353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2021/1962, JO L 400 du 12.8.2021, p. 16.

¹¹ Introduite par la D de la Commission internationale de la navigation du 23 oct. 2003, approuvée par le CF le 24 mars 2004 (RO 2004 2081 2079). Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1^er mai 2022 (RO 2022 253).

¹² RS 0.747.208. L’annexe de l’ADN n’est pas publiée au RO. Elle peut être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou en ligne sous www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2021).

¹³ RS 0.741.621. Les annexes de l’ADR ne sont pas publiées au RO. Elles peuvent être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral des routes, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, ou en ligne sous www.astra.admin.ch > Public professionnel > Véhicules et marchandises dangereuses > Marchandises dangereuses > Droit international (ADR 2021 volume I et volume II). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

¹⁴ Introduite par la D de la Commission internationale de la navigation du 23 oct. 2003, approuvée par le CF le 24 mars 2004, en vigueur depuis le 1^er mai 2004 (RO 2004 2081 2079).

¹⁵ Introduite par la D de la Commission internationale de la navigation du 15 déc. 2021, approuvée par le CF le 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1^er mai 2022 (RO 2022 253).

Art. 002 Definizioni

Nella presente ordinanza:

a.: il termine «nave» designa i battelli della navigazione interna, compresi i canotti e le chiatte da traghetto, altre costruzioni galleggianti destinate allo spostamento, come anche gli apparecchi galleggianti;
b.: il termine «nave motorizzata» designa ogni nave provvista di propri mezzi di propulsione;
c.: il termine «convoglio rimorchiato» designa ogni gruppo composto di una o più navi rimorchiate e di una o più navi rimorchiatrici motorizzate; se sono rimorchiate navi da diporto, l’insieme non è considerato convoglio rimorchiato;
d.: il termine «apparecchio galleggiante» designa le costruzioni galleggianti provviste di attrezzature meccaniche e destinate ad essere adoperate sull’acqua, come le draghe, le bighe, le gru, ecc.;
e.: il termine «impianto galleggiante» designa le istallazioni normalmente non destinate ad essere spostate, come gli stabilimenti balneari, le calate, i pontili d’approdo, le rimesse per battelli, nonché le istallazioni destinate all’abitazione e allo sport;
f.: il termine «nave prioritaria» designa le navi cui l’autorità competente ha attribuito una priorità secondo l’articolo 1.15;
g.: il termine «nave passeggeri» designa le navi destinate al trasporto di passeggeri o adoperate per questi trasporti;
h.: il termine «nave mercantile» designa le navi destinate al trasporto di merci o adoperate per questi trasporti;
i.: il termine «nave a vela» designa le navi che navigano a vela; le navi che navigano a vela e adoperano simultaneamente i loro propri mezzi meccanici di propulsione sono considerate navi motorizzate;
j.: il termine «nave a remi» designa le navi mosse da remi o da altre istallazioni azionate dalla forza umana;
k.: il termine «nave da diporto» designa le navi destinate a scopi sportivi o ricreativi o adoperate a tal fine;
l.: una nave, una costruzione galleggiante o un impianto galleggiante è «stazionante» qualora sia direttamente o indirettamente ormeggiato all’ancora o attraccato;
m.: una nave, una costruzione galleggiante o un impianto galleggiante «fa rotta» oppure «naviga» quando, direttamente o indirettamente, non è ormeggiato all’ancora, attraccato o in secco;
n.: il termine «notte» designa l’intervallo tra il tramonto e la levata del sole;
o.: il termine «giorno» designa l’intervallo tra la levata e il tramonto del sole;
p.⁷: la «direttiva sulle imbarcazioni da diporto» designa la direttiva 2013/53/UE⁸;
q.⁹: per «sostanze che possono inquinare l’acqua» s’intendono le sostanze e le miscele che sono classificate come pericolose per l’ambiente secondo l’allegato I parte 4 del regolamento (CE) n. 1272/2008¹⁰ e devono essere contrassegnate con il pittogramma di pericolo GHS09 e con la denominazione di pericolo H400, H410 o H411;
r.¹¹: per «merci pericolose» s’intendono le sostanze e gli oggetti il cui trasporto secondo l’allegato all’Accordo europeo del 26 maggio 2000¹² sul trasporto internazionale di merci pericolose per via navigabile interna (ADN), nella versione in vigore, e gli allegati A e B all’Accordo europeo del 30 settembre 1957¹³ relativo al trasporto internazionale su strada delle merci pericolose (ADR), nella versione in vigore, è vietato o consentito solo alle condizioni stabilite in tali accordi;
s.¹⁴: per «chiatta da traghetto» s’intende un veicolo destinato al servizio di traghettamento o impiegato per questo scopo;
t.¹⁵: «scarsa visibilità»: condizione di visuale limitata a causa di nebbia, foschia, nevicata, pioggia intensa o fenomeni atmosferici simili.

⁷ Introdotta dalla Dec. della Commissione internazionale della navigazione del 27 giu. 2001, approvata dal CF il 21 nov. 2001 (RU 2002 284 283). Nuovo testo giusta la Dec. della Commissione internazionale della navigazione del 15 dic. 2021, approvata dal CF il 13 apr. 2022, in vigore dal 1° mag. 2022 (RU 2022 253).

⁸ Direttiva 2013/53/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 20 novembre 2013, relativa alle imbarcazioni da diporto e alle moto d’acqua e che abroga la direttiva 94/25/CE, GU L 354 del 28.12.2013, pag. 90.

⁹ Introdotta dalla Dec. della Commissione internazionale della navigazione del 23 ott. 2003, approvata dal CF il 24 mar. 2004 (RU 2004 2081 2079). Nuovo testo giusta la Dec. della Commissione internazionale della navigazione del 15 dic. 2021, approvata dal CF il 13 apr. 2022, in vigore dal 1° mag. 2022 (RU 2022 253).

¹⁰ Regolamento (CE) n. 1272/2008 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 16 dicembre 2008, relativo alla classificazione, all’etichettatura e all’imballaggio delle sostanze e delle miscele che modifica e abroga le direttive 67/548/CEE e 1999/45/CE e che reca modifica al regolamento (CE) n. 1907/2006, GU L 353 del 31.12.2008, pag. 1, modificata da ultimo dal regolamento delegato (UE) 2021/1962, GU L 400 del 12.11.2021, p. 16.

¹¹ Introdotta dalla Dec. della Commissione internazionale della navigazione del 23 ott. 2003, approvata dal CF il 24 mar. 2004 (RU 2004 2081 2079). Nuovo testo giusta la Dec. della Commissione internazionale della navigazione del 15 dic. 2021, approvata dal CF il 13 apr. 2022, in vigore dal 1° mag. 2022 (RU 2022 253).

¹² RS 0.747.208. L’allegato all’ADN non è pubblicato nella RU. Può essere consultato gratuitamente presso l’Ufficio federale dei trasporti, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen o sul sito Internet: www.bav.admin.ch > Diritto > Altre basi giuridiche e prescrizioni > Accordi internazionali > Accordo europeo sul trasporto internazionale di merci pericolose per via navigabile interna (ADN 2021).

¹³ RS 0.741.621. Gli allegati all’ADR non sono pubblicati nella RU. Possono essere consultati gratuitamente presso l’Ufficio federale dei trasporti, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen o sul sito Internet: www.astra.admin.ch > Area tecnico-amministrativa > Veicoli e merci pericolose > Merci pericolose > Diritto internazionale (ADR 2021 volume I e II). Gli stampati possono essere ottenuti presso l’UFCL, Vendita pubblicazioni federali, 3003 Berna.

¹⁴ Introdotta dalla Dec. della Commissione internazionale della navigazione del 23 ott. 2003, approvata dal CF il 24 mar. 2004, in vigore dal 1° mag. 2004 (RU 2004 2081 2079).

¹⁵ Introdotta dalla Dec. della Commissione internazionale della navigazione del 15 gen. 2021, approvata dal CF il 13 apr. 2022, in vigore dal 1° mag. 2022 (RU 2022 253).

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