1 Pour remplir les tâches que le droit, fédéral et cantonal, leur impose en matière d’équipement, les collectivités publiques établissent un aperçu de l’état de l’équipement.
2 L’aperçu présente les parties de la zone à bâtir propres à la construction, compte tenu de l’aménagement et de l’équipement effectués, ou qui pourront vraisemblablement l’être dans les cinq ans si les travaux effectués se poursuivent conformément au programme établi.
3 Les collectivités publiques suivent le développement de la construction, déterminent les réserves d’utilisation dans les territoires déjà largement bâtis et tiennent l’aperçu à jour.
4 L’aperçu peut être consulté par toute personne.
1 L’ente pubblico stende un compendio dello stato dell’urbanizzazione necessario all’adempimento dei compiti d’urbanizzazione giusta il diritto federale e il diritto cantonale.
2 Il compendio indica le parti della zona edificabile che, sulla base della pianificazione e urbanizzazione concluse, sono pronte all’edificazione o che, continuando in modo mirato le prestazioni finora fornite, potranno presumibilmente essere pronte all’edificazione entro cinque anni.
3 L’ente pubblico segue lo sviluppo edilizio, rileva le riserve d’utilizzazione nel comprensorio già edificato in larga misura e aggiorna il compendio.
4 Il compendio può essere consultato da chiunque.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.