1 Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond revêtent la forme de jugements. Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu’ils émanent d’une autorité collégiale, ou d’ordonnances, lorsqu’ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l’ordonnance pénale sont réservées.
2 Les prononcés sont rendus par écrit et motivés. Ils sont signés par la direction de la procédure et par le préposé au procès-verbal et sont notifiés aux parties.
3 Les décisions et ordonnances simples d’instruction ne doivent pas nécessairement être rédigées séparément ni être motivées; elles sont consignées au procès-verbal et notifiées aux parties de manière appropriée.
1 Le decisioni di merito su questioni penali e civili rivestono la forma della sentenza. Le altre decisioni rivestono la forma dell’ordinanza, se pronunciate da un’autorità collegiale, o del decreto, se pronunciate da un’autorità monocratica. Sono fatte salve le disposizioni concernenti la procedura del decreto d’accusa.
2 Le decisioni sono emesse per scritto e motivate. Sono firmate da chi dirige il procedimento e dall’estensore del verbale e notificate alle parti.
3 I decreti e le ordinanze ordinatori semplici non necessitano né di una stesura separata né di una motivazione; sono annotati a verbale e comunicati alle parti in modo appropriato.
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