1 Les assistants et premiers assistants sont engagés pour une période de six ans au maximum.
2 En cas de passage de la fonction d’assistant à celle de premier assistant, les années d’assistanat ne sont pas prises en compte.
1 Gli assistenti e gli assistenti in capo sono impiegati per un periodo massimo di sei anni
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.