Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Diritto nazionale 1 Stato - Popolo - Autorità 17 Autorità federali

172.220.111.310.2 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)

172.220.111.310.2 Ordinanza del DDPS del 9 dicembre 2003 concernente il personale militare (OPers mil)

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Art. 13 Groupes d’engagement

1 Les fonctions des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière, à l’exception des membres du service de vol militaire, des aspirants et des candidats, sont divisées en groupes d’engagement.

2 L’évaluation des fonctions et leur attribution à un groupe d’engagement sont réglées par les prescriptions d’évaluation.

3 Au sein d’un groupe d’engagement, on peut faire une distinction entre les fonctions suivant qu’elles conviennent pour une affectation initiale, subséquente ou ultérieure, afin d’assurer une planification du personnel qui prenne en compte l’expérience et l’âge des collaborateurs.

31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).

Art. 14 Perfezionamento

Il perfezionamento segue la conclusione della formazione di base. Esso mantiene e amplia le competenze dei militari di professione e dei militari a contratto temporaneo.

32 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DDPS del 7 dic. 2015, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 5027).

 

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