¹ Le bureau:

a.

planifie les activités du conseil et établit le programme de la session, sous réserve des décisions du conseil visant à modifier la liste des objets soumis à délibération pour y ajouter ou en retirer un objet;

b.

fixe les domaines de compétence des commissions permanentes et institue les commissions spéciales;

c.

attribue aux commissions les objets à traiter, en vue de l’examen préalable, de l’établissement d’un co-rapport ou d’un règlement définitif et leur fixe un délai; il peut confier cette tâche au président;

d.

coordonne les activités des commissions et arbitre les conflits de compétence entre les commissions;

e.

arrête le plan annuel des séances des commissions;

f.

fixe le nombre des membres des commissions;

g.

nomme, sur proposition des groupes, les présidents, les vice-présidents et les membres des commissions;

h.

établit le résultat des votes et des élections; si les scrutateurs et les scrutateurs suppléants sont empêchés, le président peut faire appel à d’autres députés;

i.

vérifie qu’aucun député ne fait l’objet d’une incompatibilité au sens de l’art. 14 LParl, et propose le cas échéant au conseil de constater les incompatibilités relevées;

j.

est compétent pour toute autre question touchant l’organisation et les règles de procédure du conseil.

² Le bureau entend les présidents des commissions avant de prendre une décision sur les points visés à l’al. 1, let. b, c et e.