1 Lorsqu’une motion d’ordre est déposée, le conseil l’examine sur-le-champ.
2 Lorsqu’une proposition de réexamen est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contre-proposition, la possibilité de développer brièvement.52
3 Lorsque le conseil approuve une proposition de réexamen, il examine ultérieurement l’article ou le chapitre concerné.
52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’A du CN du 3 oct. 2008, en vigueur depuis le 2 mars 2009 (RO 2009 733; FF 2008 1687, 2813).
1 Le mozioni d’ordine sono trattate immediatamente dalla Camera.
2 Sulle proposte di rivenire su una deliberazione la Camera decide senza discussione dopo aver ascoltato una breve motivazione della proposta stessa e di un’eventuale controproposta.
3 Se la Camera accoglie la proposta, l’articolo o il capitolo di cui si tratta è sottoposto a una nuova deliberazione.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.