Art. 53

La Confédération peut prendre à sa charge les frais d’entrée directe en Suisse, notamment pour les personnes suivantes:

a.: groupes de réfugiés auxquels l’asile est octroyé par décision du Conseil fédéral ou du DFJP au sens de l’art. 56 LAsi;
b.: personnes admises à la demande du HCR;
c.: personnes à protéger se trouvant à l’étranger, conformément à l’art. 68 LAsi;
d.¹²⁰: personnes auxquelles l’entrée en Suisse est accordée dans le cadre du regroupement familial avec des réfugiés reconnus selon l’art. 51, al. 4, LAsi ou l’art. 85, al. 7, LEI^¹²¹;
e.¹²²: personnes auxquelles l’entrée en Suisse est accordée en raison d’une menace sérieuse et concrète pour leur vie ou leur intégrité corporelle.

¹¹⁹ Introduit par le ch. I de l’O du 24 oct. 2007, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 5585).

¹²⁰ Introduite par le ch. I de l’O du 24 oct. 2007 (RO 2007 5585). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2019 (RO 2018 2875).

¹²¹ RS 142.20

¹²² Introduite par l’annexe de l’O du 4 sept. 2013 (RO 2013 3065). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2019 (RO 2018 2875).

Art. 53a Spese di alloggio all’aeroporto

(art. 22 LAsi)

Nel quadro dell’assegnazione di un luogo di soggiorno all’aeroporto, in un alloggio adeguato, o eccezionalmente in un altro luogo, la SEM rimborsa durante al massimo 60 giorni le spese per:

a.: alloggio e assistenza;
b.: vitto; nonché
c.: cure mediche e dentarie di base o d’emergenza.

¹²⁹ Introdotto dal n. I dell’O del 24 ott. 2007, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5585).

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