1. Les Parties contractantes s’efforcent de résoudre à l’amiable les différends qui peuvent découler du présent Accord.
2. Les différends qui ne peuvent être résolus à l’amiable sont tranchés par un tribunal arbitral formé de trois personnes. Chaque Partie contractante désigne un juge arbitral, et les deux juges désignés nomment à leur tour le juge arbitral qui présidera.
Le tribunal arbitral siège dans le pays de l’assureur: à Amsterdam, s’il s’agit d’Atradius; à Zurich, s’il s’agit du BGRE. La procédure est menée en anglais. Le tribunal arbitral fixe par ailleurs la procédure selon les principes de l’État de droit.
1. Le Parti contraenti si adoperano per risolvere amichevolmente le controversie che il presente Accordo può suscitare.
2. Le controversie che non possono essere composte amichevolmente sono decise da un tribunale arbitrale composto da tre persone. Ogni Parte contraente designa un arbitro, e i due arbitri designati cooptano un terzo arbitro che presiede.
Il tribunale arbitrale tiene le sue udienze nel Paese dell’assicuratore: ad Amsterdam, se si tratta di Atradius; a Zurigo se si tratta della GRE. La procedura si svolge in lingua inglese. Per il resto, il tribunale arbitrale stabilisce la procedura conformemente ai principi dello Stato di diritto.
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