Un État membre volontairement démissionnaire peut être réintégré sur sa simple demande. Il est considéré alors comme un nouvel État membre, mais le droit d’entrée n’est exigible que si sa démission date de plus de cinq ans.
Un État membre démissionnaire d’office peut être réintégré sur sa simple demande sous réserve du règlement de ses cotisations impayées au moment de sa radiation. Ces cotisations rétroactives sont calculées sur la base des cotisations des années antérieures à sa réintégration. Il est ensuite considéré comme un nouvel État membre, mais le droit d’entrée est calculé en tenant compte, dans des proportions fixées par la Conférence, de ses cotisations antérieures.
Uno Stato membro volontariamente dimissionario può essere reintegrato a sua semplice domanda. Esso è allora considerato come un nuovo Stato membro, ma la tassa d’entrata è esigibile solo se le sue dimissioni datano da oltre 5 anni.
Uno Stato membro dimissionario d’ufficio può essere reintegrato a sua semplice domanda, riservato il versamento delle quote impagate al momento della sua radiazione. Dette quote retroattive sono calcolate secondo le quote degli anni anteriori alla sua reintegrazione. Esso è poi considerato come un nuovo Stato membro, ma la tassa d’entrata è calcolata, tenendo conto, nelle proporzioni stabilite dalla Conferenza, delle sue quote anteriori.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.