Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.92 Forêts. Chasse. Pêche
Diritto internazionale 0.9 Economia - Cooperazione tecnica 0.92 Foreste. Caccia. Pesca

0.923.05 Convention internationale du 29 avril 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer

0.923.05 Convenzione internazionale del 29 aprile 1958 concernente la pesca e la conservazione delle risorse biologiche d'alto mare

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Art. 21

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies notifie à tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies et aux autres Etats visés à l’article 15:

a.
les signatures apposées à la présente Convention et le dépôt des instruments de ratification ou d’adhésion, conformément aux articles 15, 16 et 17;
b.
la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, conformément à l’article 18;
c.
les demandes de revision présentées conformément à l’article 20;
d.
les réserves à la présente Convention présentées conformément à l’article 19.

Art. 21

Il Segretario generale delle Nazioni Unite notifica a tutti gli Stati membri dell’ONU e agli altri Stati di cui all’articolo 15:

a.
le firme ed i depositi degli strumenti, secondo gli articoli 15, 16 e 17;
b.
la data d’entrata in vigore della presente convenzione, secondo l’articolo 18;
c.
le domande di revisione, secondo l’articolo 20;
d.
le riserve fatte, secondo l’articolo 19.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.