1. Les Gouvernements contractants sont convenus de créer une Commission internationale de la chasse à la baleine, ci‑après dénommée «la Commission», qui sera composée de membres désignés par les Gouvernements contractants, à raison d’un membre par Gouvernement. Chaque membre disposera d’une voix; il pourra se faire accompagner d’un ou de plusieurs experts ou conseillers.
2. La Commission élira dans son sein un Président et un Vice‑président et elle élaborera son propre règlement intérieur. Elle prendra ses décisions à la majorité simple des membres votants; toutefois, une majorité des trois quarts des membres votants sera requise pour les décisions prises en vertu de l’article V. Le règlement intérieur pourra disposer que les décisions pourront être prises autrement qu’au cours des séances de la Commission.
3. La Commission pourra désigner son secrétaire et son personnel.
4. La Commission pourra créer, en faisant appel à ses propres membres, experts et conseillers, les comités qu’elle jugera utiles pour remplir les fonctions qu’elle pourra conférer.
5. Chaque Gouvernement déterminera et prendra à sa charge les frais de son représentant à la Commission, ainsi que ceux des experts ou conseillers qui l’accompagneront.
6. Constatant que certaines institutions spécialisées rattachées à l’Organisation des Nations Unies s’intéressent au maintien et au développement de l’industrie baleinière, ainsi qu’aux produits de celle‑ci, et souhaitant éviter que les activités en la matière ne fassent double emploi, les Gouvernements contractants se consulteront dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente Convention, afin de décider s’il convient ou non d’intégrer la Commission dans le cadre d’une institution spécialisée rattachée à l’Organisation des Nations Unies.
7. En attendant, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, agissant de concert avec les autres Gouvernements contractants, prendra les dispositions nécessaires pour réunir une première fois la Commission et il fera procéder aux consultations visées au paragraphe 6 qui précède.
8. Pour les séances suivantes, la Commission fixera elle-même son mode de convocation.
1. I Governi contraenti hanno convenuto di creare una Commissione internazionale della caccia alla balena, qui appresso chiamata «Commissione», che sarà composta di membri designati dai Governi contraenti, in ragione di un membro per Governo. Ciascun membro disporrà di un voto; egli potrà essere accompagnato da uno o più periti o consulenti.
2. La Commissione eleggerà, nel proprio seno, un Presidente e un Vicepresidente ed elaborerà il suo regolamento interno. Essa deciderà alla maggioranza semplice dei membri votanti; tuttavia, la maggioranza di tre quarti dei membri votanti sarà richiesta per le decisioni prese in virtù dell’articolo V. Il regolamento interno potrà disporre che le decisioni siano prese anche fuori seduta.
3. La Commissione potrà designare il proprio segretario e il proprio personale.
4. La Commissione potrà creare, facendo capo ai propri membri, periti e consulenti, tutti i comitati che riterrà opportuni per adempiere le funzioni demandabili.
5. Ogni Governo determinerà e assumerà le spese del suo rappresentante nella Commissione, come anche quelle dei periti e consulenti che l’accompagneranno.
6. Dato che talune istituzioni specializzate dell’Organizzazione delle Nazioni Unite già s’interessano al mantenimento e allo sviluppo dell’industria baleniera, come anche ai prodotti di questa, i Governi contraenti, per evitare doppioni, si consulte-ranno, nei due anni a decorrere dall’entrata in vigore della presente Convenzione, onde decidere se non convenga integrare la Commissione in una delle suddette istituzioni specializzate.
7. Trattando, il Governo del Regno Unito di Gran Bretagna e d’Irlanda del Nord, di concerto con gli altri Governi contraenti, prenderà le necessarie disposizioni per convocare una prima volta la Commissione e farà procedere alle consultazioni, di cui al paragrafo 6 qui innanzi.
8. Per le sedute successive, la Commissione stabilirà da sé le modalità di convocazione.
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