Préambule

Les Parties au présent Accord,

a): rappelant la Déclaration et le Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, le Programme intégré pour les produits de base, le texte intitulé «Un nouveau partenariat pour le développement» ainsi que l’Esprit de São Paulo et le Consensus de São Paulo, que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a adoptés à sa onzième session;
b): rappelant aussi l’Accord international de 1983 sur les bois tropicaux², et l’Accord international de 1994 sur les bois tropicaux³, et reconnaissant le travail de l’Organisation internationale des bois tropicaux ainsi que les résultats qu’elle a obtenus depuis sa création, dont une stratégie ayant pour but le commerce international des bois tropicaux provenant de sources gérées de façon durable;
c): rappelant en outre la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre adoptés par le Sommet mondial pour le développement durable en septembre 2002, le Forum des Nations Unies sur les forêts établi en octobre 2000 et la création connexe du Partenariat pour la collaboration sur les forêts, dont l’Organisation internationale des bois tropicaux est membre, ainsi que la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, et les chapitres pertinents du programme Action 21 adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue en juin 1992, la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques⁴, la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique⁵ et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification⁶;
d): reconnaissant qu’en vertu de la Charte des Nations Unies⁷ et des principes du droit international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique environnementale et ont le devoir de garantir que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale, conformément à ce qui est énoncé au principe 1 a) de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts;
e): reconnaissant l’importance du bois d’œuvre et de son commerce pour l’économie des pays producteurs;
f): reconnaissant aussi l’importance des multiples bienfaits économiques, environnementaux et sociaux que procurent les forêts, y compris le bois d’œuvre et les produits forestiers autres que le bois et les services environnementaux, dans le contexte de la gestion durable des forêts, aux niveaux local, national et mondial, et la contribution de la gestion durable des forêts au développement durable, à l’atténuation de la pauvreté et à la réalisation des objectifs internationaux de développement, y compris ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire;
g): reconnaissant en outre le besoin de promouvoir et d’appliquer des critères et indicateurs comparables pour la gestion durable des forêts en tant qu’outils importants permettant aux membres d’évaluer, de suivre et de promouvoir les progrès accomplis en vue d’une gestion durable de leurs forêts;
h): tenant compte des relations entre le commerce des bois tropicaux, le marché international du bois et l’économie mondiale au sens large, ainsi que du besoin de se placer dans une perspective mondiale afin d’améliorer la transparence du commerce international du bois;
i): réaffirmant leur engagement pour que, dans les délais les plus courts possibles, les exportations de bois tropicaux et de produits dérivés proviennent de sources gérées de façon durable (l’objectif fixé pour l’an 2000 par l’Organisation internationale des bois tropicaux), et rappelant la création du Fonds pour le Partenariat de Bali;
j): rappelant l’engagement pris en janvier 1994 par les membres consommateurs de préserver ou d’assurer une gestion durable de leurs forêts respectives;
k): notant qu’une bonne gouvernance, un régime foncier clair et une coordination intersectorielle contribuent à une gestion durable des forêts et à l’exportation de bois provenant de sources licites;
l): reconnaissant l’importance de la collaboration entre les membres, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile, y compris les communautés autochtones et locales, et d’autres acteurs pour promouvoir une gestion durable des forêts;
m): reconnaissant aussi l’importance d’une telle collaboration pour faire mieux respecter le droit forestier et promouvoir les échanges de bois exploité dans le respect de la légalité;
n): notant aussi que le renforcement des capacités des communautés autochtones et locales qui dépendent des forêts, y compris des propriétaires et des gestionnaires de forêts, peut contribuer à la réalisation des objectifs du présent Accord;
o): notant en outre la nécessité d’améliorer le niveau de vie et les conditions de travail dans le secteur forestier, compte tenu des principes internationalement reconnus en la matière, et des conventions pertinentes et instruments pertinents de l’Organisation internationale du Travail;
p): faisant observer que le bois est une matière première à haut rendement énergétique, renouvelable et écologique par rapport aux produits concurrents;
q): reconnaissant la nécessité d’accroître l’investissement dans la gestion durable des forêts, y compris en réinvestissant les recettes tirées des forêts et du commerce du bois d’œuvre;
r): reconnaissant aussi les effets positifs de prix du marché qui intègrent les coûts d’une gestion durable des forêts;
s): reconnaissant en outre la nécessité de ressources financières accrues et prévisibles venant d’une large communauté de donateurs pour contribuer à la réalisation des objectifs du présent Accord;
t): tenant compte des besoins particuliers des pays les moins avancés producteurs de bois tropicaux;

sont convenues de ce qui suit:

² [RO 1991 1827]

Preambolo

Le parti contraenti del presente accordo,

a): richiamandosi alla dichiarazione e al programma d’azione concernente l’instaurazione di un nuovo ordine economico internazionale; al programma integrato per i prodotti di base; al nuovo partenariato per lo sviluppo e allo «spirito di São Paulo» e al «consenso di São Paulo», adottati dall’UNCTAD XI;
b): richiamandosi inoltre all’accordo internazionale del 1983² sui legni tropicali e all’accordo internazionale del 1994³ sui legni tropicali e riconoscendo il lavoro dell’Organizzazione internazionale dei legni tropicali, nonché i risultati da essa conseguiti sin dalla sua istituzione, che comprendono una strategia volta al commercio internazionale dei legni tropicali provenienti da fonti gestite in modo sostenibile;
c): richiamandosi inoltre alla dichiarazione di Johannesburg e al relativo piano di attuazione adottati nel settembre 2002 dal vertice mondiale sullo sviluppo sostenibile, al Forum delle Nazioni Unite sulle foreste istituito nell’ottobre 2000, all’istituzione connessa del partenariato di collaborazione sulle foreste, di cui fa parte l’Organizzazione internazionale dei legni tropicali, nonché alla dichiarazione di Rio sull’ambiente e lo sviluppo, alla dichiarazione di principio, non vincolante sotto il profilo giuridico ma facente testo, per un consenso mondiale sulla gestione, la conservazione e lo sfruttamento ecologicamente sostenibile di tutti i tipi di foreste, ai capitoli pertinenti dell’agenda 21 adottata dalla conferenza delle Nazioni Unite sull’ambiente e lo sviluppo svoltasi a Rio de Janeiro nel giugno 1992, alla convenzione quadro delle Nazioni Unite sui cambiamenti climatici⁴, alla convenzione delle Nazioni Unite sulla biodiversità⁵ e alla convenzione delle Nazioni Unite sulla lotta contro la desertificazione⁶;
d): riconoscendo che, in base alla Carta delle Nazioni Unite⁷ e ai principi del diritto internazionale, gli Stati hanno il diritto sovrano di sfruttare le proprie risorse secondo le loro politiche ambientali e hanno il dovere di assicurare che le attività sottoposte alla loro giurisdizione o al loro controllo non causino danni all’ambiente di altri Stati o di zone situate oltre i limiti della giurisdizione nazionale, come indicato nel principio 1 a) della dichiarazione di principio, non vincolante sotto il profilo giuridico ma facente testo, per un consenso mondiale sulla gestione, la conservazione e lo sfruttamento ecologicamente sostenibile di tutti i tipi di foreste;
e): riconoscendo l’importanza del legname e del relativo commercio per le economie dei Paesi produttori di legname;
f): riconoscendo inoltre l’importanza dei molteplici benefici economici, ambientali e sociali derivanti dalle foreste, i quali comprendono il legname e i prodotti forestali diversi dal legname e i servizi ambientali, nel quadro di una gestione sostenibile delle foreste, a livello locale, nazionale e globale nonché il contributo dato dalla gestione sostenibile delle foreste allo sviluppo sostenibile e alla riduzione della povertà, e al conseguimento di obiettivi di sviluppo concordati a livello internazionale, tra cui quelli contenuti nella dichiarazione del Millennio;
g): riconoscendo inoltre la necessità di promuovere e applicare criteri e indicatori comparabili alla gestione sostenibile delle foreste, in modo tale che i membri possano usufruire di tali fondamentali strumenti per valutare, controllare e promuovere i progressi verso la gestione sostenibile delle loro foreste;
h): tenendo conto del rapporto esistente tra il commercio dei legni tropicali e il mercato internazionale del legno con l’economia globale in senso ampio, nonché dell’esigenza di collocarsi in una prospettiva globale per rendere più trasparente il mercato internazionale del legname,
i): ribadendo il loro impegno ad ottenere quanto prima possibile che le esportazioni di legni tropicali e di prodotti derivati provengano da fonti gestite in modo sostenibile (obiettivo fissato dall’Organizzazione internazionale dei legni tropicali per il 2000) e ricordando l’istituzione del fondo per il partenariato di Bali;
j): rammentando l’impegno assunto dai membri consumatori nel gennaio 1994 di conseguire o mantenere una gestione sostenibile delle loro foreste;
k): ricordando che il buon governo, disposizioni chiare in materia di proprietà fondiaria e il coordinamento intersettoriale possono contribuire alla gestione sostenibile delle foreste e alle esportazioni di legname ottenuto legalmente;
l): riconoscendo l’importanza della collaborazione tra i membri, le organizzazioni internazionali, il settore privato e la società civile, comprese le comunità indigene e locali nonché le altre parti interessate a promuovere la gestione sostenibile delle foreste;
m): riconoscendo inoltre l’importanza di tale collaborazione per migliorare l’applicazione della legislazione forestale e promuovere il commercio di legname tagliato legalmente;
n): osservando che il potenziamento della capacità delle comunità indigene e locali che dipendono dalle foreste, nonché dei proprietari o dei gestori delle foreste, può contribuire a conseguire gli obiettivi del presente accordo;
o): sottolineando inoltre la necessità di migliorare il tenore di vita e le condizioni di lavoro nell’ambito del settore forestale, tenendo conto dei relativi principi riconosciuti a livello internazionale in materia nonché delle convenzioni o strumenti pertinenti dell’Organizzazione internazionale del lavoro;
p): osservando che, rispetto ai prodotti concorrenti, il legname è una materia prima efficiente dal punto di vista energetico, rinnovabile e ecologica;
q): riconoscendo la necessità di maggiori investimenti nella gestione sostenibile delle foreste, ad esempio reinvestendo le entrate ottenute dalle foreste, tra cui quelle derivanti dal commercio del legname;
r): riconoscendo inoltre l’importanza di integrare nei prezzi di mercato i costi della gestione sostenibile delle foreste;
s): riconoscendo inoltre che, per conseguire gli obiettivi di cui nel presente accordo, sono necessarie risorse finanziarie più cospicue e prevedibili provenienti da un’ampia comunità di donatori;
t): sottolineando le esigenze particolari dei paesi produttori di legni tropicali meno sviluppati,

hanno convenuto quanto segue:

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.