Les Parties,
déterminées à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
sachant que les oxydes d’azote, le soufre, les composés organiques volatils, les composés d’azote réduit et les particules3 ont été associés à des effets nocifs sur la santé et l’environnement,
constatant avec préoccupation que les charges critiques d’acidification, les charges critiques d’azote nutritif et les niveaux critiques d’ozone et de particules pour la santé et la végétation sont toujours dépassés dans de nombreuses parties de la région de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe,
constatant avec préoccupation également que les oxydes d’azote, le soufre, les composés organiques volatils, l’ammoniac et les particules directement émises, ainsi que des polluants secondaires comme l’ozone, les particules et les produits de réaction de l’ammoniac, sont transportés dans l’atmosphère sur de longues distances et peuvent avoir des effets transfrontières nocifs,
tenant compte des évaluations des connaissances scientifiques effectuées par des organisations internationales comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Conseil de l’Arctique, concernant les retombées positives pour la santé humaine et le climat de la réduction du carbone noir4 et de l’ozone troposphérique, en particulier dans l’Arctique et dans les régions alpines,
sachant que les émissions provenant des Parties à l’intérieur de la région de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe contribuent à la pollution atmosphérique à l’échelle de l’hémisphère et du monde, et constatant que ces émissions sont susceptibles d’être transportées d’un continent à l’autre et qu’il faudrait procéder à des études plus approfondies sur ce sujet,
sachant que le Canada et les États-Unis d’Amérique traitent au niveau bilatéral la question de la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air qu’ils ont conclu et dans lequel ils ont pris des engagements de réduction des émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils, et que les deux pays envisagent de prendre des engagements de réduction des émissions de particules,
sachant également que le Canada s’est engagé à réduire les émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils et de particules afin de se conformer aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour l’ozone et les particules et à l’objectif national de réduction de l’acidification, et que les États-Unis se sont engagés à mettre en œuvre des programmes de réduction des émissions d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils et de particules nécessaires pour se conformer aux normes nationales de qualité de l’air ambiant pour l’ozone et les particules, à faire des progrès constants en matière de réduction des effets de l’acidification et de l’eutrophisation et à améliorer la visibilité dans les parcs nationaux comme dans les zones urbaines,
résolues à appliquer une approche multieffets et multipolluants pour prévenir ou réduire au minimum les dépassements des charges et des niveaux critiques,
tenant compte des connaissances scientifiques au sujet du transport hémisphérique de la pollution atmosphérique, de l’influence du cycle de l’azote et des synergies et arbitrages possibles entre la pollution atmosphérique et les changements climatiques,
sachant que les émissions provenant des transports maritimes et aériens contribuent sensiblement aux effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement et qu’elles reçoivent toute l’attention de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de l’aviation civile internationale,
résolues à prendre des mesures pour anticiper, prévenir ou réduire au minimum les émissions de ces substances, compte tenu de l’application de la démarche fondée sur le principe de précaution telle qu’elle est définie au principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement,
réaffirmant que les États, conformément à la Charte des Nations Unies5 et aux principes du droit international, ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leurs propres politiques en matière d’environnement et de développement et le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres États ou dans des zones ne relevant pas de la juridiction nationale,
conscientes de la nécessité d’adopter, pour lutter contre la pollution atmosphérique, une approche régionale efficace par rapport à son coût qui tienne compte du fait que les effets et le coût des mesures antipollution varient selon les pays,
notant la contribution importante du secteur privé et du secteur non gouvernemental à la connaissance des effets liés à ces substances et des techniques antipollution disponibles, et les efforts que ces secteurs déploient pour aider à réduire les émissions dans l’atmosphère,
sachant que les mesures prises pour réduire les émissions de soufre, d’oxydes d’azote, d’ammoniac, de composés organiques volatils et de particules ne sauraient être un moyen d’exercer une discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une façon détournée de restreindre la concurrence et les échanges internationaux,
prenant en considération les meilleures connaissances et données scientifiques et techniques disponibles sur les émissions de ces substances, leur transformation dans l’atmosphère et leurs effets sur la santé et l’environnement, ainsi que sur les coûts des mesures antipollution, et reconnaissant la nécessité d’améliorer ces connaissances et de poursuivre la coopération scientifique et technique afin de parvenir à mieux comprendre ces questions,
notant qu’au titre du Protocole relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières6, adopté à Sofia le 31 octobre 1988, et du Protocole relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières7, adopté à Genève le 18 novembre 1991, des dispositions ont déjà été prises pour lutter contre les émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils et que les annexes techniques des deux Protocoles fournissent déjà des indications quant aux techniques à appliquer pour réduire ces émissions,
notant également qu’au titre du Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre8, adopté à Oslo le 14 juin 1994, des dispositions ont déjà été prises pour réduire les émissions de soufre afin de contribuer à la baisse des dépôts acides en diminuant l’ampleur des dépassements des dépôts critiques de soufre, qui ont été calculés à partir des charges critiques d’acidité compte tenu de la contribution des composés de soufre oxydé aux dépôts acides totaux en 1990,
notant en outre que le présent Protocole est le premier accord conclu au titre de la Convention qui traite expressément des composés d’azote réduit et des particules, y compris du carbone noir,
notant que les mesures prises pour réduire les émissions d’oxydes d’azote et de composés d’azote réduit devraient tenir compte de l’ensemble du cycle biogéochimique de l’azote et, autant que possible, ne pas provoquer un accroissement des émissions d’azote réactif, y compris d’hémioxyde d’azote et de nitrates dans les écosystèmes, ce qui pourrait aggraver d’autres problèmes relatifs à l’azote,
conscientes de ce que le méthane et le monoxyde de carbone émis par les activités humaines concourent, en présence d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils, à la formation d’ozone troposphérique,
conscientes également des engagements que les Parties ont contractés au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques9,10
sont convenues de ce qui suit:
3 Le terme «particules» correspond à l’expression «poussières fines» utilisée dans la législation suisse.
4 Le terme anglais «black carbon» est actuellement traduit par «carbone suie» ou «carbone noir». Cette dernière expression sera utilisée systématiquement dans le texte qui suit.
10 Mise à jour du préambule par l’annexe let. A de la D 2012/2 du 4 mai 2012, approuvée par l’Ass. féd. le 22 mars 2019 et en vigueur pour la Suisse depuis le 22 oct. 2019 (RO 2019 2709; FF 2018 5719).
Le Parti,
determinate a dare effetto alla Convenzione sull’inquinamento transfrontaliero a grande distanza;
consapevoli del fatto che gli ossidi di azoto, lo zolfo, i composti organici volatili, i composti ridotti dell’azoto e il particolato sono stati associati a effetti negativi per la salute umana e per l’ambiente;
preoccupate del fatto che i carichi critici dell’acidificazione, i carichi critici dell’azoto sotto forma di nutrienti e i tenori critici dell’ozono e il particolato fissati per la salute umana e per la vegetazione sono ancora superati in molte zone della regione corrispondente alla Commissione economica per l’Europa delle Nazioni Unite;
preoccupate del fatto che gli ossidi di azoto, lo zolfo, i composti organici volatili, l’ammoniaca e il particolato emesso direttamente, nonché le sostanze inquinanti, come l’ozono e il particolato e i prodotti di reazione dell’ammoniaca sono trasportati nell’atmosfera su lunghe distanze e possono avere effetti transfrontalieri negativi;
riconoscendo le valutazioni, da parte di organizzazioni internazionali quali il programma delle Nazioni Unite per l’ambiente e il Consiglio dell’Artico, delle conoscenze scientifiche circa i benefici collaterali per la salute umana e il clima derivanti dalla riduzione del nero di carbonio e dell’ozono troposferico, in particolare nell’Artico e nelle regioni alpine;
riconoscendo che le emissioni prodotte dalle parti appartenenti alla regione compresa dalla Commissione economica per l’Europa delle Nazioni Unite contribuiscono all’inquinamento atmosferico a livello di emisfero e su scala mondiale, e riconoscendo inoltre la possibilità che tali inquinanti vengano trasportati tra continenti e la necessità di ulteriori studi in merito a tale possibilità;
riconoscendo inoltre che il Canada e gli Stati Uniti d’America stanno bilateralmente affrontando l’inquinamento transfrontaliero nell’ambito dell’Accordo sulla qualità dell’aria stipulato tra i due paesi che comprende impegni da parte di entrambe le parti per la riduzione delle emissioni di biossido di zolfo, ossidi di azoto e composti organici volatili, e che i due paesi stanno valutando l’inclusione di impegni di riduzione delle emissioni di particolato;
riconoscendo inoltre che il Canada si è impegnato a realizzare riduzioni di biossido di zolfo, ossidi di azoto, composti organici volatili e particolato per soddisfare le norme canadesi relative alla qualità dell’aria per l’ozono e il particolato e l’obiettivo nazionale di riduzione dell’acidificazione, e riconoscendo che gli Stati Uniti si sono impegnati a mettere in atto programmi volti a ridurre le emissioni di ossidi di azoto, biossido di zolfo, composti organici volatili e particolato indispensabili per rispettare le norme di qualità dell’aria ambiente nazionali per l’ozono e il particolato, al fine di continuare a ridurre gli effetti dell’acidificazione e dell’eutrofizzazione e a migliorare la visibilità sia nei parchi nazionali sia nelle aree urbane;
decise ad applicare una strategia a molteplici effetti e destinata a vari inquinanti per prevenire o ridurre al minimo i superamenti dei carichi e dei livelli critici;
tenendo conto delle conoscenze scientifiche sul trasporto degli inquinanti atmosferici a livello di emisfero, dell’influenza del ciclo dell’azoto e delle potenziali sinergie nonché delle soluzioni di compromesso riguardo inquinamento atmosferico e cambiamenti climatici;
consapevoli del fatto che le emissioni derivanti dal trasporto marittimo e dal trasporto aereo contribuiscono in misura significativa agli effetti nocivi sulla salute umana e sull’ambiente e costituiscono questioni importanti attualmente all’esame dell’Organizzazione marittima internazionale e dall’Organizzazione per l’aviazione civile internazionale;
decise ad adottare misure per anticipare, prevenire o ridurre al minimo le emissioni di tali sostanze, alla luce dell’applicazione del principio di precauzione stabilito nel principio numero 15 della Dichiarazione di Rio su ambiente e sviluppo sostenibile;
ribadendo che gli Stati hanno, ai sensi dello statuto delle Nazioni Unite3 e dei principi sanciti dal diritto internazionale, il diritto sovrano di sfruttare le proprie risorse sulla base delle proprie politiche ambientali e di sviluppo e che hanno inoltre la responsabilità di garantire che le attività che rientrano nell’ambito della loro giurisdizione o del loro controllo non provochino danni all’ambiente di altri Stati o di aree situate oltre i confini della loro giurisdizione nazionale;
consapevoli della necessità di un approccio regionale efficace sotto il profilo dei costi per combattere l’inquinamento atmosferico, che tenga conto delle variazioni degli effetti e dei costi di abbattimento tra i Paesi;
notando l’importante contributo offerto dal settore privato e dalle organizzazioni non governative alla conoscenza degli effetti associati alle suddette sostanze e delle tecniche di abbattimento disponibili, nonché del ruolo che essi assumono nella riduzione delle emissioni in atmosfera;
ricordando che le misure prese per ridurre le emissioni di zolfo, ossidi di azoto, ammoniaca, composti organici volatili e particolato non possono essere un mezzo per esercitare una discriminazione arbitraria o ingiustificabile né un modo indiretto per limitare la concorrenza e gli scambi internazionali;
prendendo in considerazione i migliori dati e conoscenze scientifici e tecnici esistenti sulle emissioni, sui processi atmosferici e sugli effetti sulla salute umana e sull’ambiente delle suddette sostanze, nonché il costo delle misure di riduzione, e riconoscendo la necessità di approfondire tali conoscenze e di proseguire la cooperazione scientifica e tecnica per una maggiore comprensione di tali fenomeni;
notando che ai sensi del Protocollo relativo alla lotta contro le emissioni di ossidi di azoto o ai loro flussi transfrontalieri, adottato a Sofia il 31 ottobre 19884, e del Protocollo relativo alla lotta contro le emissioni di composti organici volatili o ai loro flussi transfrontalieri, adottato a Ginevra il 18 novembre 19915, esistono già disposizioni per limitare le emissioni di ossidi di azoto e di composti organici volatili, e che gli allegati tecnici di entrambi i protocolli contengono già indicazioni tecniche per ridurre tali emissioni;
notando inoltre che il Protocollo relativo ad un’ulteriore riduzione delle emissioni di zolfo, adottato a Oslo il 14 giugno 19946, dispone già di ridurre le emissioni di zolfo per contribuire all’abbattimento dei depositi acidi riducendo i casi in cui vengono superati i depositi critici di zolfo, derivati dai carichi critici di acidità in base al contributo dei composti ossidati di zolfo al deposito acido complessivo nel 1990;
notando infine che il presente protocollo rappresenta il primo accordo ai sensi della convenzione che tratta specificamente la riduzione dei composti azotati e particolato, incluso nero di carbonio;
notando che le misure per ridurre le emissioni di ossidi di azoto e composti ridotti dell’azoto dovrebbero tener conto dell’intero ciclo biogeochimico dell’azoto e, per quanto possibile, non dovrebbero aumentare le emissioni di azoto reattivo, compreso il protossido di azoto e livelli di nitrato negli ecosistemi, che potrebbero accentuare altri problemi legati all’azoto;
consapevoli che il metano e il monossido di carbonio emessi dalle attività umane contribuiscono, in presenza di ossidi di azoto e di composti organici volatili, alla formazione dell’azoto troposferico;
consapevoli inoltre degli impegni assunti dalle parti in virtù della Convenzione quadro delle Nazioni Unite sui cambiamenti climatici7,8
hanno convenuto quanto segue:
8 Preambolo aggiornato dall’all. lett. A della Dec. 2012/2 del 4 mag. 2012, approvata dall’AF il 22 mar. 2019, in vigore per la Svizzera dal 22 ott. 2019 (RU 2019 2709; FF 2018 4771).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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