1. La Commission sera composée de délégations nationales nommées par les Parties Contractantes. Chaque délégation comprendra trois membres au plus, choisis pour leur compétence dans les questions traitées par la Commission. Chaque Partie Contractante pourra nommer un nombre égal de suppléants ayant des compétences similaires.
2. La Commission établira son Règlement intérieur.
3. La Commission élira son Président parmi ses membres, par vote secret. Le mandat du Président et les conditions de renouvellement de ce mandat seront réglés par le Règlement intérieur de la Commission, étant entendu que le mandat du premier Président sera de trois ans. Au cours de son mandat, le Président ne pourra être membre d’une délégation nationale.
1. La Commissione consterà di delegazioni nazionali nominate dalle Parti. Ogni delegazione sarà formata di tre membri, al massimo, da scegliere in base alla loro competenza nelle questioni trattate dalla Commissione. Ogni Parte potrà nominare un egual numero di supplenti d’analoghe competenze.
2. La Commissione si darà un proprio regolamento interno.
3. La Commissione, a voto segreto, elegge dai propri membri un Presidente. Il mandato presidenziale e le condizioni del suo rinnovo saranno disciplinati nel regolamento interno rimanendo tuttavia inteso che la prima presidenza sarà triennale. Durante il mandato il Presidente non potrà essere membro d'una delegazione nazionale.
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