a. Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique est le Dépositaire du présent Accord d’exploitation dont les textes anglais, espagnol, français font également foi. Le présent Accord d’exploitation est déposé dans les archives du Dépositaire, auprès duquel sont également déposées les notifications d’approbation des amendements, de substitution d’un Signataire conformément aux dispositions du par. f de l’art. XVI de l’Accord et de retrait d’INTELSAT.
b. Le Dépositaire transmet des copies certifiées conformes des textes du présent Accord d’exploitation à tous les Gouvernements et à tous les organismes de télécommunications désignés qui l’ont signé, ainsi qu’à l’Union internationale des télécommunications, et notifie à tous ces Gouvernements, aux organismes de télécommunications désignés ainsi qu’à l’Union internationale des télécommunications les signatures du présent Accord d’exploitation, le début de la période de soixante jours visée au par. a de l’art. XX de l’Accord, l’entrée en vigueur du présent Accord d’exploitation, les notifications d’approbation des amendements et l’entrée en vigueur des amendements au présent Accord d’exploitation. La notification du début de la période de soixante jours est faite le premier jour de cette période.
c. Lors de l’entrée en vigueur du présent Accord d’exploitation, le Dépositaire fait enregistrer celui-ci auprès du Secrétariat des Nations Unies conformément à l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies.
a. Il Governo degli Stati Uniti d’America è depositario del presente accordo d’esercizio, i cui testi inglese, spagnolo e francese fanno parimente fede. Il presente accordo d’esercizio va depositato negli archivi del depositario, presso il quale vanno pure depositate le notifiche di approvazione degli emendamenti, di sostituzione di un Firmatario conformemente ai disposti del paragrafo f dell’articolo XVI dell’accordo, e di recesso da INTELSAT.
b. Il depositario trasmette copie, certificate conformi, dei testi del presente accordo d’esercizio a tutti i Governi e a tutte le Amministrazioni delle telecomunicazioni designate che l’hanno firmato, nonché all’Unione internazionale delle telecomunicazioni, e notifica a tutti i detti enti le firme del presente accordo d’esercizio, l’inizio del periodo di sessanta giorni, di cui nel paragrafo a dell’articolo XX dell’accordo, entrata in vigore del presente accordo d’esercizio, le notifiche d’approvazione degli emendamenti, l’entrata in vigore degli emendamenti del presente accordo d’esercizio. La notifica dell’inizio del periodo di sessanta giorni è fatta il primo giorno del periodo.
c. All’entrata in vigore del presente accordo d’esercizio, il depositario lo fa registrate presso la Segreteria delle Nazioni Unite conformemente all’articolo 102 della Carta.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.