Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.78 Postes et télécommunications
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.78 Poste e telecomunicazioni

0.784.021 Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998, du 18 octobre 2002 (avec annexe)

0.784.021 Strumento di emendamento alla Convenzione dell'Unione internazionale delle telecomunicazioni così come emendata dalle Conferenze di plenipotenziari di Kyoto 1994 e di Minneapolis 1998, del 18 ottobre 2002 (con annesso)

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Art. 20 Conduite des travaux des commissions d’études

1.  L’assemblée des radiocommunications, l’assemblée mondiale de normalisation des télécommunications et la conférence mondiale de développement des télécommunications nomment le président de chaque commission d’études et un ou plusieurs vice-présidents. Lors de la nomination des présidents et des vice-présidents, on tiendra compte tout particulièrement des critères de compétence et de l’exigence d’une répartition géographique équitable, ainsi que de la nécessité de favoriser une participation plus efficace des pays en développement.

2.  Si le volume de travail des commissions d’études l’exige, l’assemblée ou la conférence nomme autant de vice-présidents qu’elle l’estime nécessaire.

3.  Si, dans l’intervalle entre deux assemblées ou conférences du Secteur concerné, le président d’une commission d’études n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions et s’il n’a été nommé qu’un seul vice-président, celui-ci prend la place du président. Dans le cas d’une commission d’études où plusieurs vice-présidents ont été nommés, la commission d’études, au cours de sa réunion suivante, élit parmi eux son nouveau président et, si nécessaire, un nouveau vice-président parmi ses membres. Elle élit de même un nouveau vice-président au cas où l’un de ses vice-présidents serait empêché d’exercer ses fonctions au cours de la période concernée.

4.  Les travaux confiés aux commissions d’études sont, dans la mesure du possible, traités par correspondance, à l’aide de moyens de communication modernes.

5.  Après avoir consulté le Secrétaire général et après coordination comme prescrit dans la Constitution et la Convention, le directeur du Bureau de chaque Secteur, compte tenu des décisions de la conférence ou de l’assemblée compétente, établit le plan général des réunions des commissions d’études.

5bis. (1) Les Etats Membres et les Membres des Secteurs adoptent des questions qui doivent être étudiées conformément aux procédures établies par la conférence ou l’assemblée compétente, selon le cas, en indiquant notamment si une recommandation qui en découle doit faire l’objet d’une consultation formelle des Etats Membres.
(2)
Les recommandations qui découlent de l’étude des questions susmentionnées sont adoptées par une commission d’études conformément aux procédures établies par la conférence ou l’assemblée compétente, selon le cas. Les recommandations qui ne nécessitent pas une consultation formelle des Etats Membres pour être approuvées sont considérées comme approuvées.
(3)
Une recommandation qui nécessite une consultation formelle des Etats Membres est traitée conformément aux dispositions du numéro 247 ci-dessous ou est transmise à la conférence ou à l’assemblée compétente, selon le cas.
(4)
Les numéros 246A et 246B ci-dessus ne doivent pas être utilisés pour les questions et recommandations qui ont des incidences politiques ou réglementaires, par exemple:
a)
questions et recommandations approuvées par le Secteur des radiocommunications et qui concernent les travaux des conférences des radiocommunications, et autres catégories de questions et de recommandations que l’assemblée des radiocommunications pourra déterminer;
b)
questions et recommandations approuvées par le Secteur de la normalisation des télécommunications et qui ont trait à des questions de tarification et de comptabilité et à certains plans de numérotage et d’adressage;
c)
questions et recommandations approuvées par le Secteur du développement des télécommunications et qui concernent des questions réglementaires, politiques ou financières;
d)
Questions et recommandations pour lesquelles il existe des incertitudes quant à leur champ d’application.

6.  Les commissions d’études peuvent prendre des mesures en vue d’obtenir de la part des Etats Membres l’approbation des recommandations mises au point entre deux assemblées ou conférences. Les procédures à appliquer pour obtenir cette approbation sont celles approuvées par l’assemblée ou la conférence compétente, selon le cas.

6bis.  Les recommandations approuvées en application du numéro 246B ou 247 ci-dessus ont le même statut que celles approuvées par la conférence ou l’assemblée proprement dite.

7.  Si nécessaire, des groupes de travail mixtes peuvent être constitués pour l’étude des questions qui requièrent la participation d’experts de plusieurs commissions d’études.

7bis.  Selon une procédure élaborée par le Secteur concerné, le directeur d’un Bureau peut, après consultation du président de la commission d’études concernée, inviter une organisation qui ne participe pas aux travaux du Secteur à envoyer des représentants pour participer à l’étude d’une question précise dans telle ou telle commission d’études ou dans des groupes relevant de celle-ci.

7ter.  Un Associé, au sens du numéro 241A de la présente Convention, est autorisé à participer aux travaux d’une commission d’études donnée sans prendre part au processus de décision ou aux activités de liaison de cette commission d’études.

8.  Le directeur du Bureau concerné envoie les rapports finals des commissions d’études, y compris une liste des recommandations approuvées conformément au numéro 247 ci-dessus, aux administrations, organisations et entités participant aux travaux du Secteur. Ces rapports sont envoyés dans les meilleurs délais et, en tout cas, assez tôt pour qu’ils parviennent à leurs destinataires au moins un mois avant la date de la conférence compétente suivante.

Art. 20 Svolgimento dei lavori delle commissioni di studio

1.  L’assemblea delle radiocomunicazioni, l’assemblea mondiale per la normalizzazione delle telecomunicazioni e la conferenza mondiale per lo sviluppo delle telecomunicazioni nominano il presidente di ciascuna commissione di studio e uno o più vice-presidenti. All’atto della nomina dei presidenti e dei vice-presidenti, si terrà conto in particolare di criteri di competenza e dell’esigenza di un’equa ripartizione geografica nonché della necessità di favorire una partecipazione più efficace dei Paesi in via di sviluppo.

2.  Qualora la mole di lavoro delle commissioni di studio lo esiga, l’assemblea o la conferenza nominano tanti vice-presidenti quanti ne ritengono necessari.

3.  Se, nell’intervallo tra due assemblee o conferenze del Settore interessato, il presidente di una commissione di studio non è in grado di esercitare le sue funzioni ed è stato nominato un solo vice-presidente, quest’ultimo sostituisce il presidente. Nel caso di una commissione di studio nella quale più vice-presidenti sono stati nominati, la commissione di studio, nella sua riunione successiva, elegge tra essi il suo nuovo presidente e, se del caso, un nuovo vice-presidente tra i suoi membri. Allo stesso modo, elegge anche un nuovo vice-presidente qualora uno dei suoi vice-presidenti fosse impedito ad esercitare le sue funzioni durante il periodo interessato.

4.  I lavori affidati alle commissioni di studio sono, nella misura del possibile, trattati per corrispondenza, grazie ai moderni mezzi di comunicazione.

5.  Dopo aver consultato il Segretario generale e previo coordinamento come stabilito nella Costituzione e nella Convenzione, il direttore dell’Ufficio di ciascun Settore, in considerazione delle decisioni della conferenza o dell’assemblea competente, stabilisce il piano generale delle riunioni delle commissioni di studio.

5bis. (1) Gli Stati membri e i Membri dei Settori adottano problemi che devono essere esaminati conformemente alle procedure stabilite, secondo i casi, dalla conferenza o dall’assemblea competente, in particolare indicando se una raccomandazione che ne deriva deve essere oggetto di una consultazione formale degli Stati membri.
(2)
Le raccomandazioni che derivano dell’esame dei problemi di cui sopra sono adottate da una commissione di studio conformemente alle procedure stabilite, secondo i casi, dalla conferenza o dall’assemblea competente. Le raccomandazioni che non necessitano di una consultazione formale degli Stati membri per essere approvate sono considerate approvate.
(3)
Una raccomandazione che necessita di una consultazione formale degli Stati membri è trattata conformemente alle disposizioni del numero 247 di cui sopra o è trasmessa, secondo i casi, alla conferenza o all’assemblea competente.
(4)
I numeri 246A e 246B di cui sopra non devono essere utilizzati per i problemi e le raccomandazioni che hanno incidenze politiche o normative, ad esempio:
a)
problemi e raccomandazioni approvati dal Settore delle radiocomunicazioni che riguardano i lavori delle conferenze delle radiocomunicazioni e altre categorie di problemi e di raccomandazioni che l’assemblea delle radiocomunicazioni potrà determinare;
b)
problemi e raccomandazioni approvati dal Settore per la normalizzazione delle telecomunicazioni che riguardano questioni di tariffazione e di contabilità e alcuni piani di numerazione e d’indirizzamento;
c)
problemi e raccomandazioni approvati dal Settore per lo sviluppo delle telecomunicazioni che riguardano questioni normative, politiche o finanziarie;
d)
problemi e raccomandazioni con un campo d’applicazione incerto.

6.  Le commissioni di studio possono adottare provvedimenti in vista di ottenere, da parte degli Stati membri, l’approvazione delle raccomandazioni elaborate tra due assemblee o conferenze. Le procedure da applicare per ottenere tale approvazione sono quelle approvate dall’assemblea o dalla conferenza competente, a seconda dei casi.

6bis.  Le raccomandazioni approvate in applicazione del numero 246B o 247 di cui sopra hanno lo stesso statuto di quelle approvate dalla conferenza o dall’assemblea propriamente detta.

7.  Se necessario, gruppi di lavoro misti possono essere costituiti per l’esame delle questioni che richiedono la partecipazione di esperti di più commissioni di studio.

7bis.   In base a una procedura elaborata dal Settore in questione, il direttore di un Ufficio può, dopo aver consultato il presidente della commissione di studio in questione, invitare un’organizzazione che non partecipa ai lavori del Settore ad inviare rappresentanti per partecipare allo studio di una questione precisa in una determinata commissione di studio o nei gruppi che da essa dipendono.

7ter.  Un Associato ai sensi del numero 241A della presente Convenzione è autorizzato a partecipare ai lavori di una determinata commissione di studio senza prendere parte al processo decisionale o alle attività di contatto di tale commissione di studio.

8.  Il direttore dell’Ufficio interessato invia i rapporti finali delle commissioni di studio compreso un elenco delle raccomandazioni approvate in conformità con il numero 247 di cui sopra alle amministrazioni, organizzazioni ed enti che partecipano ai lavori del Settore. Questi rapporti sono inviati il più presto possibile ed in ogni caso abbastanza rapidamente da poter pervenire ai loro destinatari almeno un mese prima della data della successiva conferenza competente.

 

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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.