Art. 19 Participation d’entités et organisations autres que les administrations aux activités de l’Union

1. Le Secrétaire général et les directeurs des Bureaux encouragent les entités et organisations ci-après à participer plus largement aux activités de l’Union:

a): exploitations reconnues, organismes scientifiques ou industriels et organismes de financement ou de développement approuvés par l’Etat Membre intéressé;
b): autres entités s’occupant de questions de télécommunication approuvées par l’Etat Membre intéressé;
c): organisations régionales et autres organisations internationales de télécommunication, de normalisation, de financement ou de développement.

2. Les directeurs des Bureaux travaillent en étroite collaboration avec les entités et les organisations qui sont admises à participer aux travaux de l’un ou de plusieurs des Secteurs de l’Union.

3. Toute demande de participation aux travaux d’un Secteur formulée par une entité mentionnée au numéro 229 ci-dessus conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et de la présente Convention et approuvée par l’Etat Membre intéressé est adressée par celui‑ci au Secrétaire général.

4. Toute demande d’une entité mentionnée au numéro 230 ci-dessus présentée par l’Etat Membre intéressé est traitée suivant une procédure établie par le Conseil. La conformité d’une demande de ce type avec cette procédure fait l’objet d’un examen de la part du Conseil.

4^bis. Une demande d’admission comme Membre d’un Secteur émanant d’une des entités visées au numéro 229 ou 230 ci-dessus peut également être envoyée directement au Secrétaire général. Les Etats Membres qui autorisent ces entités à envoyer directement une demande au Secrétaire général doivent en informer ce dernier. Les entités dont l’Etat Membre n’a pas informé le Secrétaire général n’ont pas la possibilité de s’adresser directement à celui-ci. Le Secrétaire général doit périodiquement mettre à jour et publier la liste des Etats Membres qui ont autorisé des entités relevant de leur compétence ou de leur souveraineté à s’adresser directement à lui.

4^ter. Lorsqu’il reçoit directement d’une entité une demande conforme au numéro 234A ci-dessus, le Secrétaire général veille, compte tenu des critères définis par le Conseil, à ce que la fonction et les objectifs du candidat soient conformes à l’objet de l’Union. Le Secrétaire général informe ensuite sans délai l’Etat Membre de cette demande en l’invitant à l’approuver. Si le Secrétaire général ne reçoit pas d’objection de l’Etat Membre dans un délai de 4 mois, il lui adresse un télégramme de rappel. Si, dans un délai de 4 mois après la date d’envoi du télégramme de rappel, le Secrétaire général ne reçoit pas d’objection, la demande est considérée comme approuvée. S’il reçoit une objection de l’Etat Membre, le Secrétaire général invite le requérant à se mettre en rapport avec l’Etat Membre concerné.

4^quater. Lorsqu’il autorise que l’on adresse directement une demande au Secrétaire général, un Etat Membre peut informer ce dernier qu’il lui donne pouvoir d’approuver toute demande émanant d’une entité relevant de sa compétence ou de sa souveraineté.

5. Toute demande de participation aux travaux d’un Secteur formulée par une entité ou organisation mentionnée au numéro 231 ci‑dessus (à l’exception des organisations visées aux numéros 260 et 261 de la présente Convention) est transmise au Secrétaire général et traitée conformément aux procédures établies par le Conseil.

6. Toute demande de participation aux travaux d’un Secteur formulée par une organisation mentionnée aux numéros 260 à 262 de la présente Convention est transmise au Secrétaire général, et l’organisation intéressée est inscrite sur les listes mentionnées au numéro 237 ci‑dessous.

7. Le Secrétaire général établit et tient à jour, pour chaque Secteur, des listes de toutes les entités et organisations visées aux numéros 229 à 231 ainsi qu’aux numéros 260 à 262 de la présente Convention qui sont admises à participer aux travaux des Secteurs. Il publie chacune de ces listes à des intervalles appropriés, et les porte à la connaissance de tous les Etats Membres et Membres des Secteurs concernés et du directeur du Bureau intéressé. Ce directeur fait connaître aux entités et organisations concernées la suite qui a été donnée à leur demande et en informe les Etats Membres intéressés.

8. Les conditions de participation aux travaux des Secteurs des entités et organisations figurant sur les listes visées au numéro 237 ci‑dessus sont énoncées dans le présent article, dans l’art. 33 et dans d’autres dispositions pertinentes de la présente Convention. Les dispositions des numéros 25 à 28 de la Constitution ne leur sont pas applicables.

9. Un Membre de Secteur peut agir au nom de l’Etat Membre qui l’a approuvé, si celui-ci fait savoir au directeur du Bureau concerné qu’il l’a autorisé à cet effet.

10. Tout Membre d’un Secteur a le droit de dénoncer sa participation par une notification adressée au Secrétaire général. Cette participation peut également être dénoncée, le cas échéant, par l’Etat Membre concerné ou, dans le cas du Membre de Secteur approuvé conformément au numéro 234C ci-dessus, selon les critères et les procédures arrêtés par le Conseil. Cette dénonciation prend effet à l’expiration d’une période d’une année à partir du jour de réception de la notification par le Secrétaire général.

11. Le Secrétaire général supprime de la liste des entités et organisations le nom de celles qui ne sont plus autorisées à participer aux travaux d’un Secteur, en se conformant aux critères et aux procédures définis par le Conseil.

12. L’assemblée ou la conférence d’un Secteur peut décider d’admettre une entité ou organisation à participer comme Associé aux travaux d’une commission d’études donnée et de ses groupes subordonnés, selon les principes indiqués ci-dessous:

(1): Une entité ou organisation mentionnée aux numéros 229 à 231 ci‑dessus peut demander de participer aux travaux d’une commission d’études donnée en tant qu’Associé.
(2): Dans les cas où un Secteur a décidé d’admettre des Associés, le Secrétaire général applique aux requérants les dispositions pertinentes du présent article, en tenant compte de la taille de l’entité ou organisation et de tout autre critère pertinent.
(3): Les Associés admis à participer aux travaux d’une commission d’études donnée ne sont pas indiqués dans la liste mentionnée au numéro 237 ci-dessus.
(4): Les conditions de participation aux travaux d’une commission d’études sont spécifiées au numéro 248B et 483A de la présente Convention.

Art. 19 Partecipazione di enti e di organizzazioni diverse dalle amministrazioni alle attività dell’Unione

1. Il Segretario generale ed i direttori degli Uffici incoraggiano gli enti e le organizzazioni in appresso a partecipare in maniera più ampia alle attività dell’Unione:

a): gestioni riconosciute, organismi scientifici o industriali e organismi di finanziamento o di sviluppo approvati dallo Stato membro in questione;
b): altri enti che si occupano di questioni di telecomunicazione approvati dallo Stato membro in questione;
c): organizzazioni regionali ed altre organizzazioni internazionali di telecomunicazione, di normalizzazione, di finanziamento o di sviluppo.

2. I direttori degli Uffici lavorano in stretta collaborazione con gli enti e le organizzazioni ammessi a partecipare ai lavori di uno o più Settori dell’Unione.

3. Ogni domanda di partecipazione ai lavori di un Settore formulata da un ente di cui al numero 229 in conformità con le disposizioni pertinenti della Costituzione e della presente Convenzione e approvata dallo Stato membro interessato è indirizzata da quest’ultimo al Segretario generale.

4. Ogni domanda di un ente di cui al numero 230 presentata dallo Stato membro interessato è trattata secondo una procedura stabilita dal Consiglio. La conformità di una domanda di questo tipo con detta procedura è oggetto di un esame da parte del Consiglio.

4^bis. La domanda d’ammissione in qualità di Membro di un Settore formulata da uno degli enti di cui ai numeri 229 o 230, può anche essere inviata direttamente al Segretario generale. Gli Stati membri che autorizzano questi enti ad inviare una domanda direttamente al Segretario generale devono informarne quest’ultimo. Gli enti il cui Stato membro non ha informato il Segretario generale non hanno la possibilità di rivolgersi direttamente a quest’ultimo. Il Segretario generale deve aggiornare e pubblicare periodicamente la lista degli Stati membri che hanno autorizzato enti di loro competenza o che sottostanno alla loro sovranità a rivolgersi direttamente a lui.

4^ter. Se riceve direttamente da un ente una domanda conforme al numero 234A di cui sopra, il Segretario generale bada, tenendo conto dei criteri definiti dal Consiglio, che la funzione e gli obiettivi del candidato siano conformi all’obiettivo dell’Unione. In seguito il Segretario generale informa immediatamente lo Stato membro di questa domanda invitandolo ad approvarla. Se il Segretario generale non riceve obiezioni da parte dello Stato membro entro 4 mesi, gli invia un telegramma di sollecito. Se entro 4 mesi dalla data d’invio del telegramma di sollecito, il Segretario generale non riceve obiezioni, la domanda è considerata approvata. Se riceve un’obiezione dallo Stato membro, il Segretario generale invita il richiedente a mettersi in contatto con lo Stato membro in questione.

4^quater. Nell’autorizzare l’invio di una domanda direttamente al Segretario generale, uno Stato membro può informare quest’ultimo che gli conferisce facoltà di approvare ogni domanda proveniente da un ente di sua competenza o che sottostà alla sua sovranità.

5. Ogni domanda di partecipazione ai lavori di un Settore formulata da un ente o un’organizzazione di cui al numero 231 di cui sopra (ad eccezione delle organizzazioni di cui ai numeri 260 e 261 della presente Convenzione) è trasmessa al Segretario generale e trattata in conformità con le procedure istituite dal Consiglio.

6. Ogni domanda di partecipazione ai lavori di un Settore formulata da un’organizzazione di cui ai numeri 260–262 della presente Convenzione è trasmessa al Segretario generale e l’organizzazione interessata è iscritta sulle liste di cui al numero 237 di cui sopra.

7. Il Segretario generale elabora e aggiorna, per ciascun Settore, liste di tutti gli enti ed organizzazioni di cui ai numeri 229–231 nonché ai numeri 260– 262 della presente Convenzione che sono ammessi a partecipare ai lavori dei Settori. Pubblica ciascuna di queste liste ad intervalli appropriati e le sottopone per conoscenza di tutti gli Stati membri, dei Membri dei Settori interessati e del direttore dell’Ufficio interessato. Tale direttore informa gli enti ed organizzazioni interessati sul seguito che è stato dato alla loro richiesta e ne informa gli Stati membri interessati.

8. Le condizioni di partecipazione ai lavori dei Settori degli enti ed organizzazioni che figurano sulle liste di cui al numero 237 sono enunciate nel presente articolo, all’articolo 33 ed in altre disposizioni pertinenti della presente Convenzione. Le disposizioni dei numeri 25–28 della Costituzione non sono loro applicabili.

9. Un membro di Settore può agire a nome dello Stato membro che l’ha riconosciuto, a condizione che quest’ultimo informi il direttore dell’Ufficio interessato che l’ha debitamente autorizzato.

10. Ogni Membro di un Settore ha diritto di denunciare la sua partecipazione con una notifica indirizzata al Segretario generale. Se del caso, tale partecipazione può anche essere denunciata dallo Stato membro o, nel caso del membro di Settore approvato conformemente al numero 234C, in base ai criteri e alle procedure sancite dal Consiglio. La cessazione produrrà i suoi effetti allo scadere di un periodo di un anno a partire dal giorno in cui il Segretario generale ha ricevuto la notifica.

11. Il Segretario generale elimina dalla lista degli enti e delle organizzazioni il nominativo di quelli/e che non sono più autorizzati/e a partecipare ai lavori di un Settore, in conformità con i criteri e le procedure definite dal Consiglio.

12. L’assemblea o la conferenza di un Settore può decidere di ammettere la partecipazione di un ente o di un’organizzazione in qualità di Associato ai lavori di una data commissione di studio e dei suoi gruppi subordinati, in base ai principi enunciati qui di seguito:

(1): Un ente o un’organizzazione menzionato ai numeri 229–231 di cui sopra può domandare di partecipare ai lavori di una data commissione di studio in qualità di Associato.
(2): Se un Settore ha deciso di ammettere Associati, il Segretario generale applica ai richiedenti le disposizioni pertinenti del presente articolo, tenendo conto della grandezza dell’ente o dell’organizzazione e di ogni altro criterio pertinente.
(3): Gli Associati ammessi a partecipare ai lavori di una data commissione di studio non sono elencati nella lista di cui al numero 237.
(4): Le condizioni di partecipazione ai lavori di una commissione di studio sono specificate ai numeri 248B e 483A della presente Convenzione.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.