1) La présente Convention peut être dénoncée par l’un des quelconques Gouvernements contractants à tout moment après l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date à laquelle la Convention entre en vigueur à l’égard de ce gouvernement.
2) La dénonciation s’effectue par le dépôt d’un instrument auprès de l’Organisation, qui fait connaître cette dénonciation et en communique la date de réception à tous les autres Gouvernements contractants.
3) La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle l’Organisation en a reçu notification, ou à l’expiration de toute autre période plus longue spécifiée dans l’instrument de dénonciation.
1) Qualsiasi Governo contraente potrà sempre denunciare la presente Convenzione allo scadere di cinque anni dalla data in cui essa diviene operante nei suoi confronti.
2) La denuncia dovrà effettuarsi con il deposito di uno strumento presso l’Organizzazione, la quale dovrà renderla nota e comunicarne la data di arrivo a tutti gli altri Governi contraenti.
3) La denuncia sortirà effetto a un anno dalla data in cui sarà stata notificata all’Organizzazione, o al termine di qualsiasi altro periodo più lungo specificato nello strumento di denuncia.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.