Art. 1 Signification de quelques termes

Dans le présent Règlement:

a.: le terme «bateau» désigne les véhicules de tous genres destinés au déplacement sur et dans l’eau;
b.: le terme «bateau motorisé» désigne les bateaux munis de moyens mécaniques de propulsion, à l’exception des bateaux dont le moteur n’est employé que pour effectuer de petits déplacements (dans les ports ou aux lieux de chargement et de déchargement) ou pour augmenter leur manœuvrabilité lorsqu’ils sont remorqués ou poussés;
b^bis.³: le terme «véhicule nautique à moteur» désigne un bateau destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur de moins de 4 m, équipé d’un moteur de propulsion qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personne(s) assise(s), debout ou agenouillée(s) sur la coque plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci (directive 2013/53/UE⁴) (autres termes ayant la même signification: scooters aquatiques, motos nautiques, jet-ski et jet-bikes);
b^ter.⁵: le terme «engin à sustentation hydropropulsé» désigne un engin utilisant la réaction d’un écoulement d’eau pour s’élever et se déplacer au-dessus de la surface du plan d’eau à partir duquel il s’alimente. L’élément mécanique qui communique à l’eau l’énergie nécessaire à sa mise en mouvement peut être incorporé à l’engin proprement dit ou supporté par un flotteur;
c.⁶: le terme «bateau à voile» désigne les bateaux naviguant à la voile même s’ils sont munis de moyens mécaniques de propulsion, à condition toutefois que ceux-ci ne soient pas utilisés;
c^bis.⁷: le terme «kitesurf» désigne un bateau à voile avec une coque fermée, tiré par des engins volants non motorisés (cerfs-volants, voiles et engins similaires). Les engins volants sont reliés par un système de cordes à la personne qui se trouve sur le kitesurf;
c^ter.⁸: le terme «planche à voile» désigne un bateau à voile avec une coque fermée sans gouvernail et dotée d’un ou de plusieurs mâts pouvant basculer et pivoter de 360°;
d.: le terme «bateau en service régulier» désigne les bateaux à passagers assurant un service régulier, selon un horaire publié;
d^bis.⁹: le terme «bateau à passagers prioritaire» désigne les bateaux en service régulier, ainsi que les bateaux à passagers bénéficiant d’une priorité autorisée par l’autorité compétente et signalée comme telle;
d^ter.¹⁰: le terme «bateau à passagers» désigne un bateau utilisé pour le transport de plus de douze passagers à titre professionnel;
e.: le terme «bateau à marchandises» désigne les bateaux de plus de 50 tonnes de charge utile;
e^bis.¹¹: le terme «bateau à rames» désigne un bateau qui ne peut être mû qu’au moyen de rames, de manivelles, de pédales, de pagaies ou d’un système semblable de transmission de la force humaine;
e^ter.¹²: le terme «bateau de plaisance» désigne tout bateau de tout type, à l’exclusion des véhicules nautiques à moteur, destiné à être utilisé à des fins sportives et de loisir, dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 et 24 m, indépendamment du moyen de propulsion (directive 2013/53/UE);
f.: le terme «engin flottant» désigne les constructions flottantes portant des installations mécaniques et destinées à travailler sur le lac ou dans les ports (dragues, élévateurs, bigues, grues, etc.); sauf disposition contraire, les engins flottants sont assimilés aux bateaux;
g.¹³: le terme «installation flottante» désigne toute construction non habitable ou tout assemblage flottant conçu pour stationner durant une longue période en un lieu fixe, tels que docks, embarcadères, pontons d’embarquement ou hangars pour bateaux;
h.: le terme «jour» désigne la période comprise entre le lever et le coucher du soleil;
i.: le terme «nuit» désigne la période comprise entre le coucher et le lever du soleil;
j.: un bateau est en «stationnement» lorsqu’il est, directement ou indirectement, à l’ancre ou amarré à la rive;
k.: un bateau «fait route» lorsqu’il n’est directement ou indirectement ni à l’ancre, ni amarré à la rive et qu’il n’est pas échoué;
k^bis.¹⁴: le terme «transport à titre professionnel» désigne les transports de voyageurs effectués pour en retirer un gain; est réputé gain toute acceptation d’argent ou de prestations en nature ou l’obtention d’autres avantages commerciaux;
l.¹⁵: un «feu scintillant» est un feu rythmé dont les éclats se succèdent régulièrement à une fréquence de 40 apparitions de lumière par minute au moins, les durées de lumière étant nettement inférieures aux durées d’obscurité;
m.¹⁶: un «feu à éclats» est un feu rythmé dont les éclats se succèdent régulièrement à une fréquence de 20 apparitions de lumière par minute au maximum, les durées de lumière étant nettement inférieures aux durées d’obscurité;
n.¹⁷: un «feu à éclats groupés» est un feu à éclats dont les groupes d’un nombre donné d’éclats se succèdent régulièrement;
o.¹⁸: un «feu à occultations régulières» est un feu rythmé dont la durée totale de lumière dans une période est nettement plus longue que la durée totale d’obscurité et dont tous les intervalles d’occultation sont d’égale durée.

³ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁴ Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE, JO L 354, du 28.12.2013, p. 90.

⁵ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁷ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁸ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

⁹ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁰ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

¹¹ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

¹² Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

¹³ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁴ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1^er juin 2019 (RO 2019 1835).

¹⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁷ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

¹⁸ Introduite par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et en vigueur depuis le 21 janv. 2000 (RO 2002 292).

Art. 1 Definizioni

Nel presente Regolamento:

a.: il termine «nave» designa i veicoli di ogni tipo destinati allo spostamento sull’acqua e nell’acqua;
b.: il termine «nave motorizzata» designa ogni nave mossa dai propri mezzi meccanici di propulsione, eccettuate le navi il cui motore è utilizzato solo per piccoli postamenti (nei porti o nei luoghi di carico o di scarico), oppure per aumentare la manovrabilità quando sono rimorchiate o spinte;
b^bis.³: il termine «moto d’acqua» designa un’unità da diporto destinata ad attività sportive e ricreative con lunghezza dello scafo inferiore a 4 metri che utilizza un motore di propulsione con una pompa a getto d’acqua come fonte primaria di propulsione e destinata a essere azionata da una o più persone sedute, in piedi, o inginocchiate sullo scafo, anziché al suo interno (direttiva 2013/53/UE⁴) (altre designazioni con lo stesso significato: scooter d’acqua, jet ski e jet bike);
b^ter.⁵: il termine «apparecchio con propulsione a idrogetto» designa un apparecchio che per spostarsi al di sopra dell’acqua e nell’acqua utilizza la reazione di un getto d’acqua come propulsione. L’elemento meccanico che genera la reazione necessaria per lo spostamento può essere incorporato nell’apparecchio stesso o sostenuto da una costruzione galleggiante;
c.⁶: il termine «veliero» designa un’imbarcazione che naviga a vela, anche se è munita di mezzi meccanici di propulsione, a condizione tuttavia che gli stessi non vengano usati;
c^bis.⁷ il termine «kite surf» (tavola ad aquilone) designa un veliero con uno scafo compatto e rimorchiato da attrezzature per il volo non motorizzate (aquiloni, paracaduti ascensionali e dispositivi analoghi); l’attrezzatura per il volo è fissata mediante un sistema di cavi alla persona presente sul kite surf;
c^ter.⁸ il termine «tavola a vela» designa un veliero con uno scafo compatto senza timone e dotato di uno o parecchi alberi che si possono abbattere e far rotare di 360°;
d.: il termine «nave in servizio regolare» designa le navi per il trasporto di passeggeri che garantiscono un servizio regolare secondo un orario pubblicato;
d^bis.⁹ il termine «nave passeggeri prioritaria» designa le navi in servizio regolare e le navi per passeggeri che beneficiano di una precedenza autorizzata dall’autorità competente e vengono segnalate come tali;
d^ter.¹⁰: il termine «nave passeggeri» designa una nave utilizzata per il trasporto di più di 12 persone a scopo professionale;
e.: il termine «mercantile» designa le navi con più di 50 tonnellate di carico utile;
e^b^is.¹¹: il termine «nave a remi» designa una nave che può essere mossa soltanto mediante remi, pedivelle o manovelle, pagaie oppure con un sistema di trasmissione simile alla forza umana;
e^ter.¹²: il termine «imbarcazione da diporto» designa un’unità da diporto di qualsiasi tipo, escluse le moto d’acqua, destinata ad attività sportive e ricreative con lunghezza dello scafo compresa tra 2,5 e 24 metri, indipendentemente dal mezzo di propulsione (direttiva 2013/53/UE);
f.: il termine «apparecchio galleggiante» designa le costruzioni galleggianti provviste di attrezzature meccaniche e destinate ad essere adoperate sul lago o nei porti (draghe, elevatori, bighe, gru, ecc.); salvo disposizione contraria gli apparecchi galleggianti sono assimilati alle navi;
g.¹³: il termine «impianto galleggiante» designa qualsiasi costruzione non abitabile o qualsiasi struttura assemblata galleggiante prevista per stazionare su un lungo periodo in un luogo fisso, quali banchine, moli, pontili d’approdo o rimesse per battelli;
h.: il termine «giorno» designa l’intervallo fra il sorgere ed il calare del sole;
i.: il termine «notte» designa l’intervallo fra il calare ed il sorgere del sole;
j.: una nave è «stazionante» o «in stazionamento» qualora sia direttamente o indirettamente ormeggiata all’ancora o attraccata;
k.: una nave «fa rotta» oppure «naviga» quando, direttamente o indirettamente, non è ormeggiata all’ancora, attraccata o in secco;
k^bis.¹⁴: il termine «trasporto professionale» designa ogni trasporto di persone effettuato per realizzare un utile; è considerato un utile l’accettazione di denaro o di prestazioni in natura oppure l’acquisizione di altri vantaggi economici;
l.¹⁵: il termine «fuoco splendente» designa un fuoco con un ritmo regolare di almeno 40 lampeggiamenti al minuto; i periodi di luce devono essere nettamente inferiori a quelli di oscurità;
m.¹⁶: il termine «fuoco intermittente» designa un fuoco con un ritmo di almeno 20 lampeggiamenti al minuto; i periodi di luce si ripetono a intervalli regolari; essi devono essere nettamente inferiori a quelli di oscurità;
n.¹⁷: il termine «fuoco a lampi raggruppati» designa un fuoco intermittente per il quale si succedono a intervalli regolari gruppi formati da un numero determinato di lampeggiamenti;
o.¹⁸: il termine «fuoco ad intervalli d’oscurità regolari» designa un fuoco intermittente la cui durata totale dei periodi di luce è nettamente superiore alla durata totale dei periodi d’oscurità e i cui intervalli d’oscurità sono regolari.

³ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

⁴ Direttiva 2013/53/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 20 novembre 2013, relativa alle imbarcazioni da diporto e alle moto d’acqua e che abroga la direttiva 94/25/CE, GU L 354 del 28.12.2013, pag. 90.

⁵ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

⁶ Nuovo testo giusta il n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

⁷ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

⁸ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

⁹ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 15 giu. 1998 e in vigore dal 21 gen. 2000 (RU 2002 292).

¹⁰ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

¹¹ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

¹² Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

¹³ Nuovo testo giusta il n. I della mod. del R, approvata dal CF il 15 giu. 1998 e in vigore dal 21 gen. 2000 (RU 2002 292).

¹⁴ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 27 feb. 2019 e in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1835).

¹⁵ Nuovo testo giusta il n. I della mod. del R, approvata dal CF il 15 giu. 1998 e in vigore dal 21 gen. 2000 (RU 2002 292).

¹⁶ Nuovo testo giusta il n. I della mod. del R, approvata dal CF il 15 giu. 1998 e in vigore dal 21 gen. 2000 (RU 2002 292).

¹⁷ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 15 giu. 1998 e in vigore dal 21 gen. 2000 (RU 2002 292).

¹⁸ Introdotta dal n. I della mod. del R, approvata dal CF il 15 giu. 1998 e in vigore dal 21 gen. 2000 (RU 2002 292).

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