Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni

0.741.10 Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)

0.741.10 Convenzione dell'8 novembre 1968 sulla circolazione stradale (con All.)

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Art. 49

1.  Après une période d’un an à dater de l’entrée en vigueur de la présente Convention, toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements à la Convention. Le texte de toute proposition d’amendement, accompagné d’un exposé des motifs, sera adressé au Secrétaire général qui le communiquera à toutes les Parties contractantes. Les Parties contractantes auront la possibilité de lui faire savoir, dans le délai de douze mois suivant la date de cette communication: a) si elles acceptent l’amendement, ou b) si elles le rejettent, ou c) si elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général transmettra également le texte de l’amendement proposé à tous les autres États visés au paragraphe 1 de l’article 45 de la présente Convention.

2.
a) Toute proposition d’amendement qui aura été communiquée conformément aux dispositions du paragraphe précédent sera réputée acceptée si, dans le délai de douze mois susmentionné, moins du tiers des Parties contractantes informent le Secrétaire général soit qu’elles rejettent l’amendement, soit qu’elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes toute acceptation ou tout rejet de l’amendement proposé et toute demande de convocation d’une conférence. Si le nombre total des rejets et des demandes reçus pendant le délai spécifié de douze mois est inférieur au tiers du nombre total des Parties contractantes, le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes que l’amendement entrera en vigueur six mois après l’expiration du délai de douze mois spécifié au paragraphe précédent pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, pendant le délai spécifié, ont rejeté l’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner.
b)
Toute Partie contractante qui, pendant ledit délai de douze mois, aura rejeté une proposition d’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner pourra, à tout moment après l’expiration de ce délai, notifier au Secrétaire général qu’elle accepte l’amendement, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur pour les Parties contractantes qui auront notifié leur acceptation six mois après que le Secrétaire général aura reçu leur notification.

3.  Si un amendement proposé n’a pas été accepté conformément au paragraphe 2 du présent article et si, dans le délai de douze mois spécifié au paragraphe 1 du présent article, moins de la moitié du nombre total des Parties contractantes informent le Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement proposé et si un tiers au moins du nombre total des Parties contractantes, mais pas moins de dix, l’informent qu’elles l’acceptent ou qu’elles désirent qu’une conférence soit réunie pour l’examiner, le Secrétaire général convoquera une conférence en vue d’examiner l’amendement proposé ou toute autre proposition dont il serait saisi en vertu du paragraphe 4 du présent article.

4.  Si une conférence est convoquée conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article, le Secrétaire général y invitera tous les États visés au paragraphe 1 de l’article 45 de la présente Convention. Il demandera à tous les États invités à la Conférence de lui présenter, au plus tard six mois avant sa date d’ouverture, toutes propositions qu’ils souhaiteraient voir examiner également par ladite Conférence en plus de l’amendement proposé, et il communiquera ces propositions, trois mois au moins avant la date d’ouverture de la Conférence, à tous les États invités à la Conférence.

5.
a) Tout amendement à la présente Convention sera réputé accepté s’il a été adopté à la majorité des deux tiers des États représentés à la Conférence, à condition que cette majorité groupe au moins les deux tiers des Parties contractantes représentées à la Conférence. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes l’adoption de l’amendement et celui-ci entrera en vigueur douze mois après la date de cette notification pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, durant ce délai, auront notifié au Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement.
b)
Toute Partie contractante qui aura rejeté un amendement pendant ledit délai de douze mois pourra, à tout moment, notifier au Secrétaire général qu’elle l’accepte, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur pour la Partie contractante qui aura notifié son acceptation six mois après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification ou à la fin dudit délai de douze mois si la date en est postérieure à la précédente.

6.  Si la proposition d’amendement n’est pas réputée acceptée conformément au paragraphe 2 du présent article, et si les conditions prescrites au paragraphe 3 du présent article pour la convocation d’une conférence ne sont pas réunies, la proposition d’amendement sera réputée rejetée.

Art. 49

1. Dopo un periodo di un anno a partire dall’entrata in vigore della presente Convenzione, ogni Parte contraente potrà proporre uno o più emendamenti alla Convenzione. Il testo di ogni proposta di emendamento, accompagnato da un esposto dei motivi, sarà inviato al Segretario generale che lo comunicherà a tutte le Parti contraenti. Le Parti contraenti avranno la possibilità di fargli sapere, nel termine di dodici mesi dopo la data di tale comunicazione:

a)
se accettano l’emendamento; o
b)
se non l’accettano;
c)
se desiderano che sia convocata una conferenza per esaminarlo. Il Segretario generale trasmetterà egualmente, il testo dell’emendamento proposto a tutti gli altri Stati previsti al paragrafo 1 dell’articolo 45 della presente Convenzione.
2.
a) Ogni proposta di emendamento che sarà stata comunicata conformemente alle disposizioni del paragrafo precedente sarà considerata accettata se, nel termine di dodici mesi sopraindicato, meno del terzo delle Parti contraenti informano il Segretario generale sia che esse respingono l’emendamento, sia che desiderano che sia convocata una conferenza per esaminarlo. Il Segretario generale notificherà a tutte le Parti contraenti ogni accettazione e ogni rifiuto dell’emendamento proposto e ogni richiesta di convocazione di una conferenza. Se il numero totale dei rifiuti e delle richieste ricevuti durante il termine specificato di dodici mesi è inferiore al terzo del numero totale delle Parti contraenti, il Segretario generale notificherà a tutte le Parti contraenti che l’emendamento entrerà in vigore sei mesi dopo lo scadere del termine di dodici mesi specificato nel paragrafo precedente per tutte le Parti contraenti, ad eccezione di quelle che, durante il termine specificato, hanno respinto l’emendamento e richiesto la convocazione di una conferenza per esaminarlo.
b)
Ogni Parte contraente, che durante il detto termine di dodici mesi, avrà respinto una proposta di emendamento o richiesto la convocazione di una conferenza per esaminarlo, potrà, ad ogni momento dopo lo scadere di tale termine, notificare al Segretario generale che accetta l’emendamento ed il Segretario generale comunicherà tale notifica a tutte le altre Parti contraenti. L’emendamento entrerà in vigore per le Parti contraenti che avranno notificato la loro accettazione sei mesi dopo che il Segretario generale avrà ricevuto la loro notifica.

3. Se un emendamento proposto non è stato accettato conformemente al paragrafo 2 del presente articolo e se, nel termine di dodici mesi specificato al paragrafo 1 del presente articolo, meno della metà del numero totale delle Parti contraenti informano il Segretario generale che esse respingono l’emendamento proposto e se almeno un terzo del numero totale delle Parti contraenti, ma non meno di dieci, lo informano che esse lo accettano o che desiderano sia riunita una conferenza per esaminarlo, il Segretario generale convocherà una conferenza allo scopo di esaminare l’emendamento proposto o ogni altra proposta che gli sia stata sottoposta in virtù del paragrafo 4 del presente articolo.

4. Se una conferenza è convocata conformemente alle disposizioni del paragrafo 3 del presente articolo, il Segretario generale vi inviterà tutti gli Stati previsti al paragrafo 1 dell’articolo 45 della presente Convenzione. Egli richiederà a tutti gli Stati invitati alla Conferenza di presentargli, al più tardi sei mesi prima della data di apertura, tutte le proposte che essi desiderano che siano esaminate dalla detta Conferenza oltre all’emendamento proposto, e comunicherà queste proposte, almeno tre mesi prima della data di apertura della Conferenza, a tutti gli Stati invitati alla Conferenza.

5.
a) Ogni emendamento alla presente Convenzione sarà ritenuto accettato dalla maggioranza dei due terzi degli Stati rappresentati alla Conferenza, purché tale maggioranza raggruppi almeno i due terzi delle Parti contraenti rappresentate alla Conferenza. Il Segretario generale notificherà a tutte le Parti contraenti l’adozione dell’emendamento e questo entrerà in vigore dodici mesi dopo la data di tale notifica per tutte le Parti contraenti, ad eccezione di quelle che durante tale periodo, avranno notificato al Segretario generale che esse respingono l’emendamento.
b)
Ogni Parte contraente che avrà respinto un emendamento durante il detto periodo di dodici mesi potrà, in ogni momento, notificare al Segretario generale che essa lo accetta, ed il Segretario generale comunicherà tale notifica a tutte le altre Parti contraenti. L’emendamento entrerà in vigore per la Parte contraente che avrà notificato la sua accettazione sei mesi dopo la data in cui il Segretario generale avrà ricevuto la notifica o alla fine del detto periodo di dodici mesi se tale data è posteriore alla precedente.

6. Se la proposta di emendamento non è ritenuta accettata conformemente al paragrafo 2 del presente articolo, e se non concorrono le condizioni prescritte al paragrafo 3 del presente articolo per la convocazione di una conferenza, la proposta di emendamento sarà considerata respinta.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.