Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications
Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni

0.741.10 Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)

0.741.10 Convenzione dell'8 novembre 1968 sulla circolazione stradale (con All.)

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Art. 23 Arrêt et stationnement

1.63  En dehors des agglomérations, les véhicules et animaux à l’arrêt ou en stationnement doivent être autant que possible placés hors de la chaussée. Aussi bien dans les agglomérations qu’en dehors de celles-ci, ils ne doivent pas être placés sur les pistes cyclables, les voies cyclables, les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun, les pistes pour cavaliers, les chemins pour piétons, les trottoirs ou les accotements aménagés pour la circulation des piétons, sauf dans la mesure où la législation nationale applicable le permet.64

2.
a) Les animaux et véhicules à l’arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être placés aussi près que possible du bord de la chaussée. Un conducteur ne doit arrêter son véhicule ou stationner sur une chaussée que du côté correspondant pour lui au sens de la circulation; toutefois, cet arrêt ou stationnement est autorisé de l’autre côté lorsqu’il n’est pas possible du côté correspondant au sens de la circulation par suite de la présence de voies ferrées. En outre, les Parties contractantes ou leurs subdivisions peuvent:
i)
ne pas interdire l’arrêt ni le stationnement de l’un ou de l’autre côté dans certaines conditions, notamment si des signaux routiers interdisent l’arrêt du côté correspondant au sens de la circulation;
ii)
sur les chaussées à sens unique, autoriser l’arrêt et le stationnement de cet autre côté, simultanément ou non avec l’arrêt et le stationnement du côté correspondant au sens de la circulation;
iii)
autoriser l’arrêt et le stationnement au milieu de la chaussée en des emplacements spécialement indiqués.
b)65
Sauf dispositions contraires de la législation nationale, les véhicules autres que les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues ou les motocycles à deux roues sans side-car ne doivent pas être à l’arrêt ou en stationnement en double file sur la chaussée. Les véhicules à l’arrêt ou en stationnement doivent, sous réserve des cas où la disposition des lieux permet qu’il en soit autrement, être rangés parallèlement au bord de la chaussée.
3.
a)66 Tout arrêt et tout stationnement d’un véhicule sont interdits sur la chaussée:
i)
sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et sur les passages à niveau;
ii)
sur les voies de tramways ou de trains sur route ou si près de ces voies que la circulation de ces tramways ou de ces trains pourrait se trouver entravée, ainsi que, sous réserve de la possibilité pour les Parties contractantes ou leurs subdivisions de prévoir des dispositions contraires, sur les trottoirs et les pistes cyclables.
...67
b)
Tout arrêt et tout stationnement d’un véhicule sont interdits en tout endroit où ils constitueraient un danger, en particulier:
i)
sous les passages supérieurs et dans les tunnels, sauf éventuellement à des emplacements spécialement indiqués;
ii)
sur la chaussée, à proximité des sommets des côtes et dans les virages, lorsque la visibilité est insuffisante pour que le dépassement du véhicule puisse se faire en toute sécurité, compte tenu de la vitesse des véhicules sur la section de route en cause;
iii)
sur la chaussée à la hauteur d’une marque longitudinale, lorsque l’alinéa b ii) du présent paragraphe ne s’applique pas mais que la largeur de la chaussée entre la marque et le véhicule est inférieure à 3 m. (10 pieds) et que la marque est telle que son franchissement est interdit aux véhicules qui l’aborderaient du même côté;
iv)68
aux emplacements tels que le véhicule masquerait un signal routier ou un signal lumineux de circulation à la vue des usagers de la route;
v)69
sur une voie additionnelle signalée pour les véhicules qui se déplacent lentement.
c)
Tout stationnement d’un véhicule sur la chaussée est interdit:
i)70
aux abords des passages à niveau, des intersections et des arrêts d’autobus, de trolleybus ou de véhicules sur rails, sur les distances précisées par la législation nationale;
ii)
devant les entrées carrossables des propriétés;
iii)
à tout emplacement où le véhicule en stationnement empêcherait l’accès à un autre véhicule régulièrement stationné ou le dégagement d’un tel véhicule;
iv)
sur la chaussée centrale des routes à trois chaussées et, en dehors des agglomérations, sur les chaussées des routes indiquées comme prioritaires par une signalisation appropriée.
v)
...71

4.  Un conducteur ne doit pas quitter son véhicule ou ses animaux sans avoir pris toutes les précautions utiles pour éviter tout accident et, dans le cas d’une automobile, pour éviter qu’elle ne soit utilisée sans autorisation.

5.72  Il est recommandé que les législations nationales prévoient que tout véhicule à moteur autre qu’un cyclomoteur à deux roues ou un motocycle à deux roues sans side-car, ainsi que toute remorque, attelée ou non, qui est immobilisé sur la chaussée hors d’une agglomération, soit signalé à distance, au moyen d’au moins un dispositif approprié, placé à l’endroit le mieux indiqué pour avertir suffisamment à temps les autres conducteurs qui s’approchent:

a)
lorsque le véhicule est immobilisé de nuit sur la chaussée dans des conditions telles que les conducteurs qui s’approchent ne peuvent se rendre compte de l’obstacle qu’il constitue;
b)
lorsque le conducteur, dans d’autres cas, a été contraint d’immobiliser son véhicule à un endroit où l’arrêt est interdit.

6.  Rien dans le présent article ne saurait être interprété comme empêchant les Parties contractantes ou leurs subdivisions d’introduire d’autres dispositions en matière de stationnement et d’arrêt ou d’adopter des dispositions distinctes pour le stationnement et l’arrêt des cycles et des cyclomoteurs.73

...74

63 Nouvelle teneur selon les Am. en vigueur depuis le 3 sept. 1993 (RO 1993 3402).

64 Nouvelle teneur de la phrase selon les Am. du 28 sept. 2004, en vigueur depuis le 28 mars 2006 (RO 2007 3599).

65 Voir aussi la teneur de l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 18).

66 Voir aussi la teneur de l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 18).

67 Pour le par. introduit, voir l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 18).

68 Introduit par les Am. en vigueur depuis le 3 sept. 1993 (RO 1993 3402).

69 Introduit par les Am. en vigueur depuis le 3 sept. 1993 (RO 1993 3402).

70 Voir aussi la teneur de l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 18).

71 Abrogé par les Am. en vigueur depuis le 3 sept. 1993 (RO 1993 3402).

72 Voir aussi la teneur de l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 18).

73 Nouvelle teneur selon les Am. du 28 sept. 2004, en vigueur depuis le 28 mars 2006 (RO 2007 3599).

74 Pour le par. introduit, voir l’Ac. européen du 1er mai 1971 complétant la Conv. (RS 0.741.101 annexe ch. 18).

Art. 23 Fermata e sosta

1. Fuori dei centri abitati, i veicoli e gli animali fermi o in sosta debbono essere posti, per quanto possibile, fuori della carreggiata. Sia dentro sia fuori i centri urbani, non debbono essere posti sulle piste per velocipedi, né sulle corsie per velocipedi o sulle corsie riservate ai veicoli dei servizi regolari di trasporto pubblico, sulle piste per cavalli, sui percorsi pedonali, sui marciapiedi o sulle banchine predisposte per la circolazione dei pedoni, salvo nella misura in cui la legislazione nazionale applicabile lo consenta.62 63

2.
a) Gli animali ed i veicoli fermi o in sosta sulla carreggiata debbono essere posti il più vicino possibile al bordo della carreggiata. Un conducente non deve arrestare il proprio veicolo o sostare su una carreggiata se non sul lato corrispondente, per lui, al senso della circolazione; tuttavia, tale fermata o sosta è autorizzata sull’altro lato quando non è possibile sul lato corrispondente al senso della circolazione a causa della presenza di binari. Inoltre, le Parti contraenti o le loro parti costitutive possono:
i)
non vietare la fermata né la sosta sull’uno o sull’altro lato in determinate condizioni, specialmente se dei segnali stradali vietano la fermata sul lato corrispondente al senso della circolazione;
ii)
sulle carreggiate a senso unico, autorizzare la fermata e la sosta sull’altro lato, contemporaneamente o no con la fermata e la sosta sul lato corrispondente al senso della circolazione;
iii)
autorizzare la fermata e la sosta al centro della carreggiata entro delle aree particolarmente segnalate.
b)64
Salvo disposizioni contrarie della legislazione nazionale, i veicoli diversi dai velocipedi a due ruote, dai ciclomotori a due ruote oppure dai motocicli a due ruote senza carrozzetta non debbono fermarsi o sostare in doppia fila sulla carreggiata. 1 veicoli fermi o in sosta devono, con riserva dei casi in cui la disposizione dei luoghi permette di fare altrimenti, essere disposti parallelamente al bordo della carreggiata.
3.
a)65 La fermata e la sosta di un veicolo sono vietate sulla carreggiata:
i)
sui passaggi pedonali, sui passaggi per ciclisti e sui passaggi a livello;
ii)
sui binari tramviari o ferroviari posti sulla strada, o così vicino a detti binari che la circolazione dei tram o di treni potrebbe trovarsi ostacolata, nonché, con riserva della possibilità per le Parti contraenti o per le loro parti costitutive di prevedere delle disposizioni contrarie, sui marciapiedi e sulle piste per velocipedi.
... 66
b)
La fermata e la sosta di un veicolo sono vietate in ogni luogo in cui esse possano costituire un pericolo, in particolare:
i)
sotto i cavalcavia e nelle gallerie, salvo eventualmente in luoghi specialmente indicati;
ii)
sulla carreggiata, in prossimità di dossi e nelle curve, quando la visibilità è insufficiente perché il sorpasso del veicolo possa farsi in tutta sicurezza, tenuto conto della velocità dei veicoli sul tratto di strada in questione;
iii)
sulla carreggiata in prossimità di un segno longitudinale, quando il capoverso b), ii) del presente paragrafo non si applica ma la larghezza della carreggiata tra il segno ed il veicolo è inferiore a 3 metri (10 piedi) e il segno è tale che il suo attraversamento è vietato ai veicoli che lo abbordano dallo stesso lato;
iv)67
nei luoghi in cui il veicolo in sosta nasconda alla vista degli utenti della strada segnali stradali o segnali luminosi di circolazione;
v)68
su una corsia supplementare appositamente segnalata per i veicoli che procedono lentamente.
c)
La sosta di un veicolo sulla carreggiata è vietata:
i)69
in prossimità dei passaggi a livello, delle intersezioni e delle fermate degli autobus, dei filobus o dei veicoli che circolano su rotaie, entro le distanze precisate dalla legislazione nazionale;
ii)
davanti ai passi carrabili delle proprietà;
iii)
in ogni luogo in cui il veicolo in sosta impedisca l’accesso ad un altro veicolo regolarmente in sosta oppure lo spostamento di tale veicolo;
iv)
sulla carreggiata centrale delle strade a tre corsie e, fuori dei centri abitati, sulle carreggiate delle strade indicate come aventi la precedenza da una appropriata segnaletica.
v)70 ...

4. Un conducente non deve lasciare il proprio veicolo o i propri animali senza avere preso tutte le precauzioni opportune per evitare ogni incidente e, nel caso di un autoveicolo, per evitare che esso venga usato senza autorizzazione.

5. Si raccomanda che le legislazioni nazionali prevedano che ogni veicolo a motore diverso da un ciclomotore a due ruote o da un motociclo a due ruote senza carrozzetta, nonché ogni rimorchio, agganciato o no, fermo sulla carreggiata fuori di un centro abitato, sia segnalato a distanza, a mezzo di un dispositivo appropriato, posto nel luogo più indicato per avvertire sufficientemente in tempo gli altri conducenti che si avvicinano:

a)
quando il veicolo è fermo di notte sulla carreggiata in condizioni tali che i conducenti che si avvicinano non possono rendersi conto dell’ostacolo che esso costituisce;
b)
quando il conducente, in altri casi, è stato costretto ad immobilizzare il proprio veicolo in un luogo in cui la fermata è vietata.71

6. Nulla del presente articolo potrà essere interpretato come un impedimento per le Parti contraenti o per le loro parti costitutive ad introdurre altre disposizioni in materia di sosta o di fermata o ad adottare disposizioni diverse per la sosta e la fermata dei velocipedi e dei ciclomotori.72

...73

62 Nuovo testo giusta gli emendamenti entrati in vigore per la Svizzera il 3 set. 1993 (RU 1993 3402).

63 Nuovo testo del per. giusta gli emendamenti del 28 set. 2004, in vigore dal 28 mar. 2006 (RU 2007 3599).

64 Vedi anche la mod. dell’Acc. del 1° mag. 1971 completante la Conv. (RS 0.741.101, annesso, n. 18).

65 Vedi anche la mod. dell’Acc. del 1° mag. 1971 completante la Conv. (RS 0.741.101, annesso, n. 18).

66 Per il testo addizionale vedi la mod. dell’Acc. del 1° mag. 1971 completante la Conv. (RS 0.741.101, annesso, n. 18).

67 Introdotto dagli emendamenti entrati in vigore per la Svizzera il 3 set. 1993 (RU 1993 3402).

68 Introdotto giusta gli emendamenti entrati in vigore per la Svizzera il 3 set. 1993 (RU 1993 3402).

69 Vedi anche la mod. dell’Acc. del 1° mag. 1971 completante la Conv. (RS 0.741.101, annesso, n. 18).

70 Par. stralciato giusta gli emendamenti entrati in vigore per la Svizzera il 3 set. 1993 (RU 1993 3402).

71 Vedi anche la mod. dell’Acc. del 1° mag. 1971 completante la Conv. (RS 0.741.101, annesso, n. 18).

72 Nuovo testo giusta gli emendamenti del 28 set. 2004, in vigore dal 28 mar. 2006 (RU 2007 3599).

73 Per il par. supplementare vedi la mod. dell’Acc. del 1° mag. 1971 completante la Conv. (RS 0.741.101, annesso, n. 18).

 

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