(a) Les débats sont ouverts et dirigés par le Président.
(b) Le Président ainsi que chaque Juge peut au cours des débats, à la demande des parties ou d’office, poser des questions aux agents, représentants, conseils ou avocats des parties.
(c) Chacune des parties a la faculté de formuler des questions et de les poser avec l’autorisation du Président à la partie adverse; la décision du Président n’est pas motivée.
(d) Le Président prononce la clôture de la procédure orale.
a. Il Presidente apre e dirige i dibattimenti.
b. Durante i dibattimenti, il Presidente e ogni giudice possono, a richiesta delle parti o d’ufficio, porre domande agli agenti, rappresentanti, consulenti o avvocati delle parti.
c. Ciascuna parte ha facoltà di formulare domande e, con l’autorizzazione del Presidente, di sottoporle alla controparte; la decisione del Presidente non va motivata.
d. Il Presidente pronuncia la chiusura della procedura orale.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.