1. Les Parties veillent à ce que les produits qui satisfont entièrement aux prescriptions techniques d’une Partie importatrice peuvent, une fois mis sur le marché, circuler librement sur leur territoire.
2. Lorsqu’une Partie retient, à un point d’entrée, des marchandises exportées depuis une autre Partie en raison d’un manquement allégué aux prescriptions techniques, les motifs de cette retenue sont communiqués dans les meilleurs délais à l’importateur ou à son représentant.
3. Lorsqu’une Partie retire de son marché des marchandises exportées par une autre Partie, les motifs sont communiqués dans les meilleurs délais à l’importateur, à son représentant ou à une personne chargée de mettre les marchandises sur le marché.
1. Le Parti garantiscono che le merci pienamente conformi ai requisiti sanitari e fitosanitari rilevanti di una Parte importatrice possano circolare liberamente nei rispettivi territori una volta immessi sul mercato.
2. Se una Parte trattiene, presso un punto di entrata, merci esportate da un’altra Parte a causa di una presunta inosservanza di un regolamento tecnico, i motivi sono prontamente notificati all’importatore o al suo rappresentante.
3. Se una Parte ritira dal suo mercato merci esportate da un’altra Parte, i motivi sono prontamente notificati all’importatore, al suo rappresentante o a una persona responsabile dell’immissione delle merci sul mercato.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.