1. L’art. 3.9 s’applique au présent chapitre.
2. En outre, si une Partie reconnaît les mesures prudentielles d’une non Partie en déterminant comment ses propres mesures seront appliquées aux services financiers, cette Partie ménagera aux autres Parties intéressées une possibilité adéquate de négocier leur adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle, dans les circonstances où il y aurait équivalence au niveau de la réglementation, du suivi, de la mise en oeuvre de la réglementation et, s’il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les Parties à l’accord ou à l’arrangement. Dans les cas où une Partie accorderait la reconnaissance de manière autonome, elle ménagera à toute autre Partie une possibilité adéquate de démontrer que de telles circonstances existent.
1. L’articolo 3.9 si applica al presente capitolo.
2. Inoltre, se una Parte riconosce le misure prudenziali di uno Stato terzo nel determinare le modalità di applicazione delle proprie misure ai servizi finanziari, tale Parte offre a un’altra Parte adeguate opportunità di negoziare la sua adesione a tale accordo o intesa oppure di negoziare accordi o intese analoghi, a condizioni equivalenti di regolamentazione, verifica, esecuzione della regolamentazione e, se del caso, procedure concernenti lo scambio di informazioni tra le parti contraenti. Se una Parte accorda il riconoscimento autonomamente, essa offre adeguate opportunità a qualsivoglia altra Parte di dimostrare che tali condizioni sono adempiute.
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