Aux fins de la présente Convention, on entend

a.

Par «droits et taxes d’entrée», non seulement les droits de douane, mais aussi tous droits et taxes quelconques exigibles du fait de l’importation;

b.

Par «container», un engin de transport (cadre, citerne amovible ou autre engin analogue)

(i)

ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage répété;

(ii)

spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs moyens de transport;

(iii)

muni de dispositifs le rendant facile à manipuler, notamment lors de son transbordement d’un moyen de transport à un autre;

(iv)

conçu de façon à être facile à remplir et à vider; et

(v)

d’un volume intérieur d’au moins un mètre cube; ainsi que les accessoires et équipement normaux du container à condition qu’ils soient importés avec celui-ci; le mot «container» ne comprend ni les emballages usuels ni les véhicules;

c.

Par «personnes», à la fois les personnes physiques et les personnes morales, à moins que le contraire ne résulte du contexte.