Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes
Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.63 Dogane

0.631.121.2 Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière (avec annexe et protocole)

0.631.121.2 Convenzione del 15 dicembre 1950 che istituisce un consiglio di cooperazione doganale (con All. e Protocollo)

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Art. VII

a.
– Le siège du Conseil est fixé à Bruxelles.
b.
– Le Conseil, le Comité technique permanent et les Comités créés par le Conseil, peuvent se réunir en un lieu autre que le siège du Conseil, si celui‑ci en décide ainsi.
c.
– Le Conseil se réunit au moins deux fois par an; sa première réunion aura lieu au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur de la présente Convention.

Art. VII

a.
– La sede del Consiglio è stabilita a Bruxelles;
b.
– il Consiglio, il Comitato tecnico permanente e i Comitati istituiti dal Consiglio, possono riunirsi altrove se il Consiglio lo decide;
c.
– il Consiglio si riunisce almeno due volte l’anno; esso terrà la sua prima riunione al più tardi tre mesi dopo l’entrata in vigore della presente Convenzione.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.