Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.52 Protection de la population et protection civile
Diritto internazionale 0.5 Guerra e neutralità 0.52 Protezione della popolazione e protezione civile

0.520.3 Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

0.520.3 Convenzione dell'Aia del 14 maggio 1954 per la protezione dei beni culturali in caso di conflitto armato

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disp1/Art. 40 Enregistrement

Conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies21, la présente Convention sera enregistrée au Secrétariat des Nations Unies à la requête du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.

En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés ont signé la présente Convention.

Fait à La Haye, le 14 mai 1954, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, et dont des copies certifiées conformes seront remises à tous les États visés aux articles 30 et 32, ainsi qu’à l’Organisation des Nations Unies.

(Suivent les signatures)

21 RS 0.120

Art. 40 Registrazione

La presente Convenzione sarà registrata presso il Segretariato delle Nazioni Unite, conformemente all’articolo 102 della Carta delle Nazioni Unite22, a richiesta del Direttore generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’educazione, la scienza e la cultura.

22 RS 0.120

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.