1. Chacune des Hautes Parties contractantes peut proposer des amendements à la présente Convention et à son Règlement d’exécution20. Tout amendement ainsi proposé sera communiqué au Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, qui en transmettra le texte à toutes les Hautes Parties contractantes auxquelles il demandera en même temps de faire connaître dans les quatre mois:
2. Le Directeur général transmettra les réponses reçues en application du premier paragraphe du présent article à toutes les Hautes Parties contractantes.
3. Si toutes les Hautes Parties contractantes qui ont, dans le délai prévu, fait connaître leurs vues au Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture conformément à l’alinéa b du paragraphe premier du présent article, informent le Directeur général qu’Elles sont d’avis d’adopter l’amendement sans qu’une conférence se réunisse, notification de leur décision sera faite par le Directeur général conformément à l’art. 38. L’amendement prendra effet, à l’égard de toutes les Hautes Parties contractantes, dans un délai de 90 jours à dater de cette notification.
4. Le Directeur général convoquera une conférence des Hautes Parties contractantes en vue d’étudier l’amendement proposé, si la demande lui en est faite par plus d’un tiers des Hautes Parties contractantes.
5. Les amendements à la Convention ou à son Règlement d’exécution soumis à la procédure prévue au paragraphe précédent n’entreront en vigueur qu’après avoir été adoptés à l’unanimité par les Hautes Parties contractantes représentées à la conférence et avoir été acceptés par chacune des Hautes Parties contractantes.
6. L’acceptation par les Hautes Parties contractantes des amendements à la Convention ou à son Règlement d’exécution qui auront été adoptés par la conférence visée aux par. 4 et 5, s’effectuera par le dépôt d’un instrument formel auprès du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.
7. Après l’entrée en vigueur d’amendements à la présente Convention ou à son Règlement d’exécution, seul le texte ainsi modifié de ladite Convention ou de son Règlement d’exécution restera ouvert à la ratification ou à l’adhésion.
1. Ciascuna Alta Parte contraente può proporre emendamenti della presente Convenzione e del suo Regolamento d’esecuzione21. Ogni emendamento, così proposto, sarà comunicato al Direttore generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’educazione, la scienza e la cultura, che ne trasmetterà il testo a tutte le Alte Parti contraenti chiedendo di fargli conoscere entro quattro mesi:
2. Il Direttore generale trasmetterà a tutte le Alte Parti contraenti le risposte ricevute in applicazione dei primo paragrafo del presente articolo.
3. Se tutte le Alte Parti contraenti che, nel termine previsto, abbiano comunicato al Direttore generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’educazione, la scienza e la cultura le loro intenzioni conformemente alla lettera b del paragrafo 1 del presente articolo, lo informano che intendono approvare l’emendamento senza la convocazione di una conferenza, questa risoluzione sarà notificata dal medesimo, in conformità dell’articolo 38. L’emendamento avrà effetto per tutte le Alte Parti contraenti, 90 giorni dopo quella notificazione.
4. Il Direttore generale, a domanda di più di un terzo delle Alte Parti contraenti, convocherà una conferenza delle stesse per studiare l’emendamento proposto.
5. Gli emendamenti della Convenzione o del suo Regolamento d’esecuzione, trattati secondo la procedura prevista nel paragrafo precedente, entreranno in vigore soltanto dopo che siano stati approvati a unanimità dalle Alte Parti contraenti rappresentate alla Conferenza e accettati da tutte le Alte Parti contraenti.
6. L’accettazione, da parte delle Alte Parti contraenti, degli emendamenti approvati dalla conferenza prevista nei paragrafi 4 e 5, sarà fatta mediante il deposito di uno strumento formale presso il Direttore generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’educazione, la scienza e la cultura.
7. Dopo l’entrata in vigore di emendamenti della presente Convenzione o del suo Regolamento d’esecuzione, solo il testo così modificato rimarrà aperto alla ratificazione o all’adesione.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.