Les Participants habilitent l’Organisation à conclure les contrats nécessaires à l’exécution du programme conformément aux règlements et procédures de l’Organisation. Toutefois, lors de la passation des contrats et sous-contrats pour l’exécution du programme, la préférence est donnée, dans la mesure du possible, à l’exécution des travaux sur le territoire des Participants, en prenant en considération les décisions du Conseil de l’Organisation en matière de politique industrielle et de répartition des travaux.
Per l’esecuzione del programma, i Partecipanti autorizzano l’Organizzazione a stipulare i contratti necessari, giusta le sue proprie normative e procedure. Essi precisano comunque che, nella stipulazione, va quanto possibile favorita l’esecuzione dei lavori sul territorio dei Partecipanti, considerate le decisioni del Consiglio dell’Organizzazione in materia di politica industriale e di ripartizione delle commesse.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.