Les décisions relatives au démarrage et au contenu précis de la sous-phase 2bis et de la phase 3 du programme sont prises par le Conseil directeur de programme à la majorité des deux tiers représentant au moins les deux tiers des contributions au programme. Si la décision relative à la phase 3 ne peut pas être prise, les Participants qui désirent néanmoins poursuivre l’exécution du programme se consultent et fixent les modalités de sa continuation. Ils en informent le Conseil de l’Organisation qui prend, le cas échéant, toutes dispositions nécessaires.
Le decisioni concernenti l’avvio e il contenuto preciso della sottofase 2bis della fase 3 del programma vanno prese dal Consiglio direttivo del programma con la maggioranza dei due terzi, rappresentante almeno i due terzi dei contributi. Se la decisione relativa alla fase 3 non può essere presa, i Partecipanti desiderosi di continuare il programma si consulteranno, onde stabilire le modalità della continuazione. Essi ne informano il Consiglio dell’Organizzazione che, se del caso, prende le disposizioni necessarie.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.