1. Afin de réaliser son objet, et lorsque l’Assemblée des Membres confirme qu’il existe un bénéfice collectif pour les membres du Groupement, l’Assemblée des Membres peut décider de créer une coopération et de conclure des contrats avec des tiers extérieurs au Groupement. Toute coopération ou contrat de ce type est documenté de manière appropriée par écrit.
2. Chaque accord de coopération précise les droits et obligations du Groupement et de l’entité coopérante dans la mise en oeuvre de l’objet de la coopération. Un représentant de l’entité coopérante peut être invité à participer en tant qu’observateur aux débats sur les points d’intérêt lors des réunions de l’ Assemblée des Membres.
3. L’Assemblée des Membres peut, lorsqu’elle confirme qu’il existe un bénéfice pour le Groupement, choisir d’inviter une ou plusieurs entités coopérantes à participer à des réunions de l’Assemblée des Membres en qualité de partenaires (un «Partenaire»). Un Partenaire peut observer les débats à la discrétion de l’Assemblée des Membres. Un Partenaire peut être invité, à la discrétion de l’Assemblée des Membres, à devenir un nouveau membre (voir art. 18). Un Partenaire ne dispose d’aucun droit de vote.
4. Le Groupement est habilité, sous réserve de confirmation par l’Assemblée des Membres qu’il existe un bénéfice pour les membres du Groupement, à participer à des consortia avec des membres et/ou des tiers, ou alternativement à coopérer avec des membres et/ou des tiers, dans le contexte d’appels à proposition relatifs à des projets financés de manière externe.
1. Per attuare il proprio scopo e se conferma un beneficio collettivo per i membri del Gruppo, l’Assemblea dei membri può decidere di instaurare una cooperazione e di concludere contratti con terzi non appartenenti al Gruppo. Le cooperazioni e i contratti di questo genere devono essere documentati in modo adeguato per scritto.
2. In ogni accordo di cooperazione sono precisati i diritti e gli obblighi del Gruppo e dell’entità cooperante nell’attuazione dei fini della cooperazione. Un rappresentante dell’entità cooperante può essere invitato a seguire, in veste di osservatore, i dibattiti su punti rilevanti durante le riunioni dell’Assemblea dei membri.
3. L’Assemblea dei membri, se conferma un beneficio per il Gruppo, può invitare una o più entità cooperanti alle sue riunioni quale Partner. L’Assemblea dei membri può decidere liberamente a quali dibattiti un Partner può assistere in veste di osservatore. L’Assemblea dei membri è libera di decidere se invitare un Partner a diventare nuovo membro (cfr. art. 18). Un Partner non ha diritto di voto.
4. Il Gruppo è autorizzato, previa conferma dell’Assemblea dei membri di un beneficio per i membri del Gruppo, a partecipare a consorzi con membri e/o terzi oppure a cooperare con membri e/o terzi nel quadro di inviti a presentare proposte per progetti finanziati esternamente.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.