Art. 8 Responsabilité légale et assurances

(a) Responsabilité de l’Agent d’exécution du Projet. L’Agent d’exécution du Projet fera preuve de tout le savoir-faire et de toute la diligence nécessaires en s’acquittant des devoirs qui lui incombent en vertu du présent Accord, conformément à toutes les lois et à tous les règlements en vigueur. A moins que le présent article n’en dispose autrement, les frais découlant de tout dommage causé à la propriété et de toutes les responsabilités civiles, plaintes, actions et les frais et dépenses y relatifs sont pris à la charge du budget du Projet, jusqu’à concurrence du montant total de ce budget.

(b) Assurances. Le responsable du Projet proposera au Comité exécutif toutes les assurances nécessaires, notamment en matière de responsabilité, d’incendie et autres. L’Agent d’exécution conclura ces assurances à la demande du Comité exécutif. Les frais de conclusion de ces assurances et les primes y afférentes sont pris à la charge du budget du Projet.

(c) Indemnisation des Parties contractantes. L’Agent d’exécution, en tant que tel, sera responsable de l’indemnisation des Parties contractantes pour les frais résultant de tous dommages causés à la propriété et de toutes responsabilités civiles, action, litige, plaintes, ainsi que pour tous les frais et dépenses en relation avec ceux-ci, dans la mesure où:

(1): ces frais et dépenses sont dus à l’omission de l’Agent d’exécution ayant négligé de conclure une assurance comme l’oblige à le faire l’al. (b) ci-dessus; ou
(2): résultent d’une lourde faute ou d’une mauvaise gestion volontaire de tout fonctionnaire ou employé de l’Agent d’exécution dans l’accomplissement des devoirs qui lui impose le présent Accord.

(d) Suspension d’obligations. Les obligations d’une Partie contractante ou de l’Agent d’exécution (autres que l’obligation de verser des contributions comme le prévoient les dispositions ci-dessus) sont suspendues pendant toute période au cours de laquelle cette Partie contractante ou, selon le cas, l’Agent d’exécution ne peut remplir, en tout ou en partie, ses obligations, ou est fortement gêné pour le faire, pour un motif indépendant de sa volonté, à savoir notamment mais non exclusivement en raison de cas de force majeure, d’accidents inévitables, de lois, règles, règlements ou décrets de toute autorité nationale, d’un Etat, d’un Gouvernement ou d’une collectivité locale, d’actes de guerre ou de conditions imputables à une guerre ou en résultant, de grèves, lock-outs ou autres conflits du travail, de pénuries de matériel ou d’équipement, de manque de main-d’œuvre, de l’insuffisance des moyens de transport ou de retards dans les approvisionnements. Ces Parties contractantes ou l’Agent d’exécution du Projet devront faire tout leur possible pour réduire au minimum les effets de ces empêchements complets ou partiels et aviser les Parties contractantes dès qu’ils se manifestent ou disparaissent.

Art. 8 Responsabilità legale e assicurazioni

(a) Responsabilità dell’Agente esecutivo. L’Agente esecutivo esplicherà tutto il saper-fare e la massima diligenza nel compimento dei doveri impostigli dal presente Accordo, secondo le leggi e i regolamenti applicabili. Tranne diverso disposto del presente articolo, le spese derivanti da qualunque danno alla proprietà o da qualunque responsabilità civile, istanza o azione, nonché le spese relative, saranno ascritte a carico del preventivo del Progetto sino a concorrenza dell’ammontare totale del medesimo.

(b) Assicurazioni. Il responsabile del Progetto proporrà, al Comitato esecutivo, le assicurazioni necessarie in materia di responsabilità, d’incendio, o altro. L’Agente esecutivo stipulerà tali assicurazioni giusta le istruzioni ricevute dal detto Comitato. Le spese assicurative saranno addossate al preventivo del Progetto.

(c) Indennità alle Parti contraenti. L’Agente esecutivo, in quanto tale, sarà responsabile dell’indennizzo delle Parti per le spese risultanti da qualunque danno alla proprietà o da qualunque responsabilità civile, istanza o azione, nonché per le spese connesse con le medesime in quanto:

(1): tali spese derivino dall’omissione dell’Agente esecutivo di stipulare un’assicurazione, come detto nel paragrafo (b) qui innanzi, oppure
(2): tali spese derivino da una negligenza grave o da una cattiva gestione intenzionale d’un funzionario o impiegato dell’Agente esecutivo, nell’esercizio dei doveri impostigli dal presente Accordo.

(d) Sospensione d’obblighi. Gli obblighi di una Parte o dell’Agente esecutivo (diversi dall’obbligo di pagare le quote assicurative) restano sospesi durante il tempo in cui la Parte o l’Agente non possa, o solo difficilmente possa, adempierli per cause indipendenti dalla sua volontà, quali, ma non esclusivamente, forza maggiore, infortuni fatali, leggi o decreti di un’Autorità statale governativa o locale, atti o circostanze di guerra, scioperi serrate o altri conflitti del lavoro, carenza di materiali attrezzature, manodopera o mezzi di trasporto, ritardi negli approvvigionamenti. Comunque la Parte o l’Agente in questione dovrà far quanto possibile per ridurre al minimo gli effetti delle dette cause e dovrà avvisare le Parti non appena esse si manifestano o cessano.

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