1 Toute Partie Contractante pourra dénoncer le présent Arrangement à tout moment par notification adressée au Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas.
2 La dénonciation prendra effet un an après la date de réception de la notification par le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas. En cas de dénonciation de l’Arrangement, toute autre Partie pourra, après consultation des autres Parties Contractantes, dénoncer l’Arrangement; cette dénonciation produira ses effets à la même date, pour autant, toutefois, qu’un délai de six mois soit respecté.
1 Le Parti Contraenti possono disdire, in ogni tempo, il presente Accordo mediante notificazione al Governo del Regno dei Paesi Bassi.
2 La disdetta avrà effetto dopo un anno a contare dalla data di notificazione presso il Governo del Regno dei Paesi Bassi. Dopo una disdetta, ciascuna Parte può, consultate le altre, dare a sua volta una disdetta che avrà effetto alla stessa data purchè si sia osservato un termine di sei mesi.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.