1 Le représentant des placements collectifs étrangers publie conjointement les prix d’émission et de rachat des parts et, le cas échéant, la valeur d’inventaire avec la mention «commissions non comprises» dans les organes de publication désignés dans le prospectus et ce, lors de chaque émission et de chaque rachat mais au moins deux fois par mois.
2 Pour les placements collectifs dont le droit au rachat en tout temps a été restreint au sens de l’art. 109, al. 3, OPCC18, les publications visées à l’al. 1 doivent être effectuées au moins une fois par mois. Les semaines et les jours durant lesquels les publications sont effectuées doivent être indiqués dans le prospectus.
3 Si des documents sont modifiés, la communication y relative adressée aux investisseurs dans le pays d’origine des placements collectifs étrangers est publiée simultanément en Suisse.
1 Representatives of foreign collective investment schemes shall publish the issue and redemption prices and if applicable the asset value with the indication «excluding commission».
together in the organs of publication named in the prospectus on every issue and redemption of units, but at least twice each month.
2 In the case of collective investment schemes for which the right to redeem at any time pursuant to Article 109 paragraph 3 CISO18 has been restricted, publication in accordance with paragraph 1 is required at least once each month. The weeks and weekdays on which publication takes place must be indicated in the prospectus.
3 Notice of the amendment of documents given to investors in the foreign collective investment scheme’s home country must at the same time be published in Switzerland.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.