Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health

814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

814.600 Ordinance of 4 December 2015 on the Avoidance and the Disposal of Waste (Waste Ordinance, ADWO)

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Art. 41 Surveillance des eaux de percolation captées et des eaux souterraines

1 Les détenteurs de décharges doivent analyser au moins deux fois par an les eaux de percolation captées.

2 Ils doivent également analyser au moins deux fois par an les eaux souterraines, si une surveillance est nécessaire pour protéger les eaux en raison des conditions hydrogéologiques. Dans le cas des décharges du type A, cette surveillance n’est nécessaire que si elles se situent au-dessus d’eaux souterraines exploitables ou dans les zones attenantes nécessaires à leur protection.

3 Si une surveillance des eaux souterraines selon l’al. 2 est nécessaire, ils doivent prévoir des emplacements permettant le prélèvement d’échantillons d’eaux souterraines à proximité immédiate de la décharge ou du compartiment, si possible en trois endroits en aval et en un endroit en amont de la décharge.

4 Ils doivent documenter les analyses et les remettre à l’autorité.

Art. 41 Monitoring of collected leachate and the groundwater

1 The proprietors of landfills must analyse the collected leachate at least twice each year.

2 They must analyse the ground water at least twice each year if monitoring is required to protect waters as a result of the hydrogeological conditions. For Type A landfills, groundwater monitoring is only required if they are located above exploitable underground waters or in the adjoining zones required for their protection.

3 If monitoring of the groundwater is required in accordance with paragraph 2, proprietors must ensure that groundwater samples may be taken in the immediate vicinity of the landfill or the compartment, and if possible at three locations in the downstream area and one location in the upstream area.

4 They must document the analyses and submit the results to the authority.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.